ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans les quartiers Lebourgneuf, Neufchâtel et Duberger, dans la zone située à l’intérieur du demi cercle formé par la rue Monfet, de permettre la construction de bâtiments appartenant au groupe Habitation 1, isolés ou jumelés, ayant une marge de recul latérale réduite à 1 mètre et une autre nulle pourvu qu’une allée piétonne couverte ou composée d’un élément structural en façade s’apparentant à l’architecture du bâtiment soit aménagée dans la marge de recul latérale réduite et d’harmoniser, pour les zones où l’implantation de tels bâtiments était déjà autorisée, les exigences relatives à l’aménagement des allées piétonnes couvertes ou composées d’un élément structural en façade permettant ainsi, dans les zones situées de part et d’autre de la rue de l’Aubier et du côté sud-est de l’intersection du boulevard Saint-Jacques et de la rue Pasquier, l’aménagement d’une allée piétonne couverte en plus de la zone encerclée par la zone située du côté sud-est de l’intersection de l’avenue Chauveau et de l’autoroute du Vallon (tronçon rejeté), l’aménagement d’une allée composée d’un élément structural en plus de la possibilité d’aménager une allée couverte;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 348 et d’y supprimer les notes 54 et 300 et de modifier les codes de spécifications 264.43, 265.16, 266.24 et 266.31;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement VQZ-3 afin de préciser la portée de l’article 171 relatif aux marges latérales des bâtiments en rangée ou jumelés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 171 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située au nord de la jonction de la rue Thérèse-Casgrain et du boulevard de la Morille, de permettre l’exploitation des usages appartenant au groupe Commerce 1, à tous les étages et sans la limite de 375 mètres carrés par bâtiment, de même que les usages appartenant aux groupes Commerce 2 et Public 2 et 3, et d’assouplir les normes d’implantation générales en ne réglementant plus les marges de recul avant, arrière et latérales, la largeur combinée des marges latérales, l’indice d’occupation au sol, le pourcentage d’aire libre et le pourcentage d’aire d’agrément et en augmentant le rapport plancher/terrain de 0,90 à 1,65;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 349 au cahier des spécifications, de modifier le code de spécifications 224.06 et d’agrandir la zone 15108-C-224.06 à même une partie des zones 15107-PR-248.04 et 1536-AH-207.01 qui sont réduites d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté est du boulevard des Galeries entre la rue Bouvier et le boulevard Lebourgneuf, excluant les extrémités nord et sud de ce tronçon, de permettre les usages appartenant aux groupes Commerce 3 - hôtellerie, Commerce 4 - détail et service (à l’exception des postes d’essence et des stations-services), Commerce 5 - restauration seulement (au sous-sol et au rez-de-chaussée des bâtiments), les bars complémentaires aux usages du groupe Commerce 3 et aux restaurants, de même que les restaurants complémentaires aux usages du groupe Commerce 5;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 224.03;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située de part et d’autre de l’extrémité est du boulevard Henri-Bourassa, d’augmenter la hauteur maximale des bâtiments de 20 à 21,5 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 113.03;
