1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en créant le nouveau code de spécifications 122.13 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 122.13 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en abrogeant le code de spécifications 163.41 du cahier des spécifications;
c)en agrandissant la zone 604-H-163.39 à même une partie de la zone 605-H-163.41 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 679-H-164.10 à même une partie de la zone 605-H-163.41 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant le code de spécifications 122.13 dans la zone 605-H-163.41 au lieu du code 163.41 qui s’y applique actuellement et en remplaçant, dans l’identification de la zone, la lettre « H » par les lettres « CI », la nouvelle identification de la zone devenant 605-CI-122.13, tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 13 juin 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en prescrivant l’aménagement d’une zone tampon, d’une profondeur de 5 mètres, le long de la limite est de la zone 605-CI-122.13.
