1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 363. Les cafés-terrasses sont autorisés pourvu :
1° qu’ils soient adjacents à un établissement dont l’usage est lié à la restauration ou aux débits d’alcool du groupe Commerce 5;
2° qu’ils soient aménagés au niveau du sol uniquement;
3° qu’ils occupent une superficie de plancher inférieure à 50% de la superficie de plancher de l’établissement adjacent dont l’usage est lié à la restauration ou aux débits d’alcool. »;
b)en ajoutant aux codes de spécifications 189.08 et 189.34 une référence à la note 363 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 189.08 et 189.34 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
