ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située du côté nord du boulevard Charest Ouest, entre les rues Bouffard et De Mazenod, de permettre l’exploitation de garderies;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 163.75;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement VQZ-3 afin de ne plus permettre le retour à l’usage dérogatoire antérieur lorsque celui-ci a été substitué par un usage dérogatoire ayant un degré d’incidence inférieur, et ce, dans les zones où une telle substitution était permise;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’abroger l’article 141, de modifier les articles 142 et 148, de modifier les codes de spécifications 163.13, 163.31 et 191.02, de supprimer la note 248 du cahier des spécifications et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection des rues Dorchester et Fleurie, de remplacer l’exigence de stationnement commercial souterrain par une exigence de stationnement commercial couvert, étagé ou souterrain; dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection des rues de la Couronne et Saint-Hélène, de ne plus imposer une distance minimale de 6 mètres entre le bâtiment connu sous le nom de « Édifice Le Soleil » et toute nouvelle construction, de permettre les usages appartenant aux groupes Habitation 6 (3 à 36 logements) et Habitation 7 (37 logements et plus), les maisons de chambres, les maisons de pension, les habitations collectives et les usages appartenant au groupe Commerce 3 (hôtellerie), de hausser la hauteur maximale des bâtiments de 15 à 30 mètres et le rapport plancher/terrain de 4 à 8,8 et de prescrire une hauteur minimale des bâtiments de 15 mètres; et dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection des rues de la Couronne et Saint-Vallier Est de permettre les usages appartenant aux groupes Habitation 6 (3 à 36 logements) et Habitation 7 (37 logements et plus), les maisons de chambres, les maisons de pension, les habitations collectives et les usages appartenant au groupe Commerce 3 (hôtellerie);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer les codes de spécifications 183.25 et 183.26, de modifier le code de spécifications 127.03, de supprimer la note 20 du cahier des spécifications, de créer la zone 680-M-183.25 à même une partie des zones 638-CP-127.03 et 655-M-183.23 qui sont réduites d’autant et la zone 681-M-183.26 à même une partie de la zone 638-CP-127.03 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le cahier des spécifications de l’annexe B afin d’y supprimer une note qui ne s’applique plus dans aucune zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de supprimer la note 348 du cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, de permettre la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire, dans la forme et à l’emplacement qu’il occupait avant sa destruction, lorsque la destruction est due à un cas forfuit ou une autre cause hors du contrôle du propriétaire et que la reconstruction ou la réfection débute dans les six mois et qu’elle est complétée dans les douze mois suivant sa destruction, sauf s’il s’agit d’un bâtiment dérogatoire occupé par un usage lié aux débits d’alcool et situé dans une zone comprise dans les limites du secteur Limoilou où aucun usage appartenant à un groupe d’utilisation commerciale ou industrielle n’est autorisé;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 129 et 138.1, de modifier les codes de spécifications 142.03, 142.05, 142.08, 142.09, 143.01, 144.02, 145.01, 163.03, 163.04, 163.06, 163.07, 163.08, 163.09, 163.10, 163.12, 163.13, 163.14, 163.15, 163.18, 163.19, 163.20,163.21, 163.22, 163.23, 163.25, 163.26, 163.28, 163.29, 163.30,163.31, 163.32, 163.33, 163.53, 163.54, 163.57, 163.58, 163.60, 163.64, 163.66, 163.67, 163.68, 163.69, 163.70, 163.71, 163.72, 163.73, 163.75, 163.76, 163.80, 163.81, 163.84, 163.85, 163.86, 163.87, 163.88, 163.90, 163.91, 196.92, 163.93, 163.94, 163.95, 163.96, 163.97, 163.99, 164.03, 164.07, 164.08, 164.09, 164.11, 164.12, 165.01, 165.02, 165.03, 165.04, 165.05, 165.06, 165.07, 165.08, 165.09, 165.10, 165.11, 165.12, 165.13, 165.14, 166.03, 166.05, 166.06, 166.07, 166.08, 166.09, 166.10, 168.01, 169.01, 184.01, 184.03, 186.15, 189.08, 189.11, 189.12, 189.14, 189.16, 189.18, 189.19, 189.21, 189.25, 189.34, 189.36, 189.45, 191.02, 195.01, 195.10, 195.16, 196.01, 196.02, 196.03 et de supprimer la note 252 du cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre l’utilisation totale d’un lot bordé par des rues cadastrées (lots transversal) en retirant l’exigence de maintenir un pourcentage d’air libre de 20% sur ces lots;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 182.01, 182.04, 182.06 et 182.07;
ATTENDU qu’il y a lieu de supprimer le code de spécifications 163.27 du cahier des spécifications de l’annexe B du règlement VQZ-3;ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet de supprimer le code de spécifications 163.27 du cahier des spécifications de l’annexe B du règlement VQZ-3;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en ajoutant au code de spécifications 163.75 la référence à la note 218 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.75 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en abrogeant l’article 141;
b)en remplaçant l’article 142 par le suivant :
« 142.Substitution d’usage - usage antérieur ne pouvant être repris
Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, il est permis de remplacer l’usage dérogatoire d’un bâtiment par un autre usage dérogatoire, pourvu que le nouvel usage appartienne à un groupe d’usages ayant un degré d’incidence contraignante égal ou inférieur à celui qu’il remplace.
Lorsqu’une substitution d’usage dérogatoire a lieu conformément au présent article, l’usage antérieur ainsi substitué ne peut être repris.
Même si l’annexe C n’indique pas qu’il s’applique, le présent article s’applique dans toutes les zones du secteur Des Rivières. »;
c)en supprimant, au dernier alinéa, de l’article 148, le chiffre et le mot « 141 ou »;
d)en modifiant les codes de spécifications 163.13, 163.31 et 191.02 en y supprimant la référence à la note 238 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spéficiations 163.13, 163.31 et 191.02 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en supprimant la note 238 du cahier des spécifications;
f)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y supprimant la référence à l’article 141 en regard de la zone 1052 et en y ajoutant une référence à l’article 142 en regard de la même zone.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant les codes de spécifications 183.25 et 183.26 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 183.25 et 183.26 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 127.03, en y ajoutant une référence à la note 291 et en supprimant la référence aux note 20 et 292 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 127.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en supprimant la note 20 du cahier des spécifications;
d)en créant la zone 680-M-183.25 à même une partie des zones 638-CP-127.03 et 655-M-183.23 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 1er octobre 1997 qui est jointe au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en créant la zone 681-M-183.26 à même une partie de la zone 638-CP-127.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 1er octobre 1997 qui est jointe au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence aux zones 680 et 681 pour y indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s’appliquent dans ces zones.
4.Ce règlement est modifié en supprimant la note 348 du cahier des spécifications de l’annexe B.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en supprimant, au 2e alinéa de l’article 129, les mots « dans le secteur des Rivières, »;
b)en ajoutant à l’article 138.1 les alinéas suivants :
« De plus, lorsqu’un bâtiment dérogatoire situé dans une zone visée à l’alinéa précédant et occupé par un usage dérogatoire lié aux débits d’alcool est détruit, est devenu dangereux ou a perdu au moins la moitié de sa valeur, sa reconstruction ou sa réfection ne peut être effectuée qu’en conformité des règlements en vigueur, et cela même si sa destruction est due à un cas forfuit ou hors du contrôle du propriétaire.
« Les dispositions prévues au présent article s’appliquent malgré toute disposition à l’effet contraire. »;
c)en supprimant la référence à la note 252 en regard de la rubrique « Notes » dans les codes de spécifications 142.03, 142.05, 142.08, 142.09, 143.01, 144.02, 145.01, 163.03, 163.04, 163.06, 163.07, 163.08, 163.09, 163.10, 163.12, 163.13, 163.14, 163.15, 163.18, 163.19, 163.20,163.21, 163.22, 163.23, 163.25, 163.26, 163.28, 163.29, 163.30,163.31, 163.32, 163.33, 163.53, 163.54, 163.57, 163.58, 163.60, 163.64, 163.66, 163.67, 163.68, 163.69, 163.70, 163.71, 163.72, 163.73, 163.75, 163.76, 163.80, 163.81, 163.84, 163.85, 163.86, 163.87, 163.88, 163.90, 163.91, 196.92, 163.93, 163.94, 163.95, 163.96, 163.97, 163.99, 164.03, 164.07, 164.08, 164.09, 164.11, 164.12, 165.01, 165.02, 165.03, 165.04, 165.05, 165.06, 165.07, 165.08, 165.09, 165.10, 165.11, 165.12, 165.13, 165.14, 166.03, 166.05, 166.06, 166.07, 166.08, 166.09, 166.10, 168.01, 169.01, 184.01, 184.03, 186.15, 189.08, 189.11, 189.12, 189.14, 189.16, 189.18, 189.19, 189.21, 189.25, 189.34, 189.36, 189.45, 191.02, 195.01, 195.10, 195.16, 196.01, 196.02 et 196.03 tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en abrogeant la note 252 du cahier des spécifications.
6.Ce règlement est modifié en supprimant le pourcentage d’aire libre de 20% en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières, Note-10 » dans les codes de spécifications 182.01, 182.04, 182.06 et 182.07 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 182.01, 182.04, 182.06 et 182.07 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié en supprimant le code de spécifications 163.27 du cahier des spécifications de l’annexe B.
8.En considération des articles 1 à 7, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les codes de spécifications 183.25 et 183.26 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 127.03, 142.03, 142.05, 142.08, 142.09, 143.01, 144.02, 145.01, 163.03, 163.04, 163.06, 163.07, 163.08, 163.09, 163.10, 163.12, 163.13, 163.14, 163.15, 163.18, 163.19, 163.20,163.21, 163.22, 163.23, 163.25, 163.26, 163.28, 163.29, 163.30,163.31, 163.32, 163.33, 163.53, 163.54, 163.57, 163.58, 163.60, 163.64, 163.66, 163.67, 163.68, 163.69, 163.70, 163.71, 163.72, 163.73, 163.75, 163.76, 163.80, 163.81, 163.84, 163.85, 163.86, 163.87, 163.88, 163.90, 163.91, 196.92, 163.93, 163.94, 163.95, 163.96, 163.97, 163.99, 164.03, 164.07, 164.08, 164.09, 164.11, 164.12, 165.01, 165.02, 165.03, 165.04, 165.05, 165.06, 165.07, 165.08, 165.09, 165.10, 165.11, 165.12, 165.13, 165.14, 166.03, 166.05, 166.06, 166.07, 166.08, 166.09, 166.10, 168.01, 169.01, 184.01, 184.03, 186.15, 189.08, 189.11, 189.12, 189.14, 189.16, 189.18, 189.19, 189.21, 189.25, 189.34, 189.36, 189.45, 191.02, 195.01, 195.10, 195.16, 196.01, 196.02 et 196.03 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
9.En considération des articles 1 à 7, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y ajoutant le plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 9 juillet 1997 par le nouveau plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 1er octobre 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
10.En considération des articles 1 à 7, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
11.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
