ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, dans la zone située au sud du boulevard Père-Lelièvre, de part et d’autre de l’avenue Bazin, de permettre les habitations isolées de trois logements;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifivations 266.40, de créer la zone 1390-HP-266.40 à même une partie des zones 1332-HP-265.13 et 1338-HP-270.01 qui sont réduites d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située au nord du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de l’autoroute du Vallon, de permettre le stockage, le dépôt et le rangement extérieur de machinerie mobile, de pièces d’équipement, de matériaux empilés ou de produits finis, sur une hauteur n’excédant pas 6 mètres, dans les cours arrière et latérales, un tel entreposage ne pouvant toutefois occuper plus de 50% de la superficie du terrain, et de prescrire l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 10 mètres le long de la limite nord de cette zone, entre la rue de la Seine et la limite est de la zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 213.07, de prescrire l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 10 mètres le long de la limite nord de la zone 1238-CI-213.07, entre la rue de la Seine et la limite est de cette zone, et d’agrandir la zone 1238-CI-213.07 à même une partie de la zone 1253-R-250.03 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre, sous certaines conditions, pour un commerce de vente de bateaux ou de roulottes motorisées, l’étalage et le stockage extérieur de bateaux ou de roulottes motorisées et de ne plus permettre, en conséquence, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’autoroute Du Vallon, l’étalage et de stockage de bateaux en cour avant, sans aucune restriction;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer un nouvel article 341.1, de modifier le code de spécifications 216.01 et de supprimer la note 344 du cahier des spécifications de l’annexe B;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans les zones situées du côté sud-ouest de l’intersection des rues de la Couronne et de Sainte-Hélène, de permettre les activités de fabrication, de formation, de services et de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications telles : multimédia, géomatique, inforoute et télécommunication;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 370 au cahier des spécifications et de modifier les codes de spécifications 127.03, 183.25 et 183.26;
1.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 266.40 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 1390-HP-266.40 à même une partie des zones 1332-HP-265.13 et 1338-HP-270.01 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 4 mars 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au code de spécifications 213.07 la lettre « C » en regard de la rubrique « Type d’entreposage permis » et le chiffre « 50 » en regard de la rubrique « % de la superficie de terrain pour entreposage », tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en prescrivant l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 10 mètres le long de la limite nord de la zone 1238-CI-213.07, entre la rue de la Seine et la limite est de la zone, tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 4 mars 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 1238-CI-213.07 à même la zone 1253-R-250.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 4 mars 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant un nouvel article 341.1 qui se lit comme suit :
« 341.1.Étalage ou stockage de bateaux et de roulottes motorisées
Il est permis pour un détaillant de bateaux ou de roulottes motorisées de stocker ou d’étaler à l’extérieur les bateaux ou roulottes motorisées mis en vente, dans les cours latérales et arrière. L’espace utilisé à cette fin doit être clôturé.
Cet entreposage est aussi permis en cour avant aux conditions suivantes :
1°les véhicules font moins de 7 mètres de long et au plus 2,25 mètres de hauteur, tout support compris;
2°l’aire d’entreposage est située à plus de 4,5 mètres de l’emprise de la voie publique;
3°au plus 50% de la superficie de la cour avant est utilisée à cette fin.
La superficie totale de l’espace affectée au stockage ou à l’étalage sur le terrain ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. »;
b)en supprimant au code de spécifications 216.01 la référence à la note 344 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en supprimant la note 344 du cahier des spécifications de l’annexe B du règlement VQZ-3.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 370. Les activités de fabrication, de formation, de services et de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications telles : multimédia, géomatique, inforoute et télécommunications.
Ces activités doivent répondre aux conditions suivantes :
1° l’activité ne cause en aucun temps, de manière continue ou intermittente, aucun bruit, fumée, poussière, émanation de gaz ou d’odeur, chaleur, éclat de lumière ou vibration à l’extérieur du local où elle est exercée;
2° toutes les opérations sont tenues à l’intérieur du bâtiment, y compris l’entreposage des produits et aucune marchandise n’est laissée à l’extérieur du bâtiment pour quelque période que ce soit;
3° l’activité ne présente aucun danger d’explosion ou d’incendie. »;
b)en ajoutant aux codes de spécifications 127.03, 183.25 et 183.26 une référence à la note 370 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le code de spécifications 266.40 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 127.03, 183.25, 183.26, 213.07, 216.01 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z04 en date du 28 mai 1997 par le nouveau plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z04 en date du 4 mars 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
