1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 371. Les usages du groupe Commerce 4 et les usages liés à la restauration du groupe Commerce 5 sont autorisés lorsque le bâtiment dans lequel ils sont implantés est situé à moins de 75 mètres de la ligne médiane du boulevard Saint-Jacques.
372. Les usages du groupe Commerce 4 et les usages liés à la restauration et aux débits d’alcool du groupe Commerce 5, de même que les usages complémentaires décrits aux articles 121, 122 et 123, sont autorisés lorsque le bâtiment dans lequel ils sont implantés est situé à moins de 75 mètres de la ligne médiane du boulevard Saint-Jacques.
373. Ces normes s’appliquent à un terrain sur lequel est implanté un bâtiment situé à moins de 75 mètres de la ligne médiane du boulevard Saint-Jacques. »;
b)en abrogeant les notes 309 et 310 au cahier des spécifications;
c)en créant les codes de spécifications 251.10, 251.11, 264.46 et 272.01 tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en ajoutant au code de spécifications 251.05 le symbole « X » en regard de la rubrique « Récréation 2 » et en supprimant la référence à la note 153 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en ajoutant au code de spécifications 251.07 les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 1 », la lettre « A » en regard de la rubrique « Habitation 2 », en supprimant les lettres « A B C » en regard des rubriques Habitation 3, 4 et 5, en supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation 6 », en supprimant la référence à la note 303 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant la hauteur maximale de 13 par une hauteur maximale de 7,5, une marge avant de 7,5 par une marge avant de 4,5, une marge latérale de 4,5 par une marge latérale de 2, la largeur combinée des cours latérales de 9 par une largeur combinée des cours latérales de 5,6, le rapport plancher/terrain de 2 par un rapport plancher/terrain de 0,60, le pourcentage d’aire libre de 55 par un pourcentage d’aire libre de 50 et le pourcentage d’aire d’agrément de 35 par un pourcentage d’aire d’agrément de 45 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en supprimant au code de spécifications 251.09 les références aux notes 309 et 310 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en abrogeant les codes de spécifications 266.31, 267.13 et 251.08 au cahier des spécifications;
h)en créant la zone 14237-R-251.11 à même une partie de la zone 14231-R-251.09 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
i)en créant la zone 14236-R-251.10 à même une partie de la zone 1428-R-251.06 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en créant la zone 14238-HP-264.42 à même une partie de la zone 14225-HP-264.42 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
k)en créant la zone 14239-HP-264.06 à même une partie de la zone 1429-HP-264.06 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
l)en créant la zone 14241-H-272.01 à même une partie des zones 14233-H-267.13, 1430-R-251.07 et 1427-AH-203.01 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
m)en créant la zone 14240-H-264.46 à même une partie de la zone 1427-AH-203.01 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
n)en agrandissant la zone 14231-R-251.09 à même une partie de la zone 14232-R-251 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
o)en agrandissant la zone 14225-HP-264.42 à même une partie des zones 1441-R-251.08, 14233-H-267.13 et 14229-H-266.31 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
p)en agrandissant la zone 1441-R-251.08 à même une partie des zones 14229-H-266.31 et 14233-H-267.13 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
q)en agrandissant la zone 14167-CH-225.03 à même la zone 14230-C-230.04 qui est éliminée et une partie des zones 14233-H-267.13, 1441-R-251.08 et 1430-R-251.07 qui sont réduites d’autant et en prescrivant l’aménagement de zones tampon de 10 mètres de profondeur le long des limites nord, sud et ouest de cette zone tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
r)en agrandissant la zone 1430-R-251.07 à même les zones 1427-AH-203.01, 14229-H-266.31 et 14233-H-267.13 qui sont éliminées et à même une partie des zones 14225-HP-264.42 et 1429-HP-264.06 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
s)en agrandissant la zone 14232-R-251 à même une partie de la zone 14231-R-251.09 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
t)en appliquant dans la zone 1441-R-251.08 le code 203.01 au lieu du code 251.08 qui s’y applique actuellement et en remplaçant en conséquence la lettre « R » par les lettres « AH » dans l’identification de la zone, la nouvelle identification devenant 1441-AH-203.01 tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 18 février 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
u)en modifiant le code de spécifications 264.42 en supprimant la superficie minimale du lot de 2400 mètres carrés en regard de la rubrique « Normes de lotissement générales » et en supprimant la référence à la note 312 et le nombre minimal de logements à l’hectare de 4 en regard de la rubrique « Normes de densité particulières » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante..
