1.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant à l’article 77 du règlement VQZ-3 le paragraphe suivant :
« 6° Dans le quartier Saint-Roch, les activités de fabrication, de formation, de services et de recherche et développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications, géomatique, instrumentation de mesure et contrôle, optique, photonique et laser, automatisation et robotique, télécommunication et internet, informatique (logiciels et équipements) et multimédia qui répondent aux conditions suivantes :
a) toutes les opérations sont tenues à l’intérieur du bâtiment;
b) l’activité ne cause aucune vibration, émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée, poussière ou bruit à l’extérieur du local où est exercée l’activité;
c) dans le cas d’une activité de fabrication, la superficie de plancher utilisée à cette fin n’excède pas 3000 mètres carrés. »;
b)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 375. Les activités visées au paragraphe 6° de l’article 77, sans limite de superficie de plancher pour les activités de fabrication. »;
c)en modifiant les codes de spécifications 127.03, 183.25 et 183.26 en y supprimant la référence à la note 370 et en y ajoutant une référence à la note 375 en regard de la rubrique « spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont joints au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en supprimant la note 370 du cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement.
