ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le texte de l’article 131 du règlement VQZ-3 afin d’éliminer toute source de confusion liée au caractère potentiellement dérogatoire d’une marge de recul avant et à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le texte de l’article 131 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans la zone située de part et d’autre de la rue Saint-Joseph, entre les rues Caron et Dorchester, de permettre l’exploitation de bars, et, dans la zone située du côté sud de la rue Saint-Joseph, entre les rues des Archives et Dorchester, de permettre l’exploitation de bars offrant des spectacles ou des présentations visuelles ou mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de créer les codes de spécifications 189.55 et 189.56, de créer les zones 682-M-189.56 et 683-M-189.55 à même une partie de la zone 623-M-189.21 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf et dans le quartier Duberger, dans les zones situées de part et d’autres de l’autoroute de la Capitale, à l’ouest du boulevard des Galeries, de permettre l’entreposage extérieur de type A et B, en limitant toutefois la superficie de terrain utilisée pour un tel entreposage à 50 % de la superficie du terrain;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 232.09, de créer la zone 15126-C-232.09 à même une partie de la zone 1585-C-232.05 qui est réduite d’autant et de modifier le code de spécifications 213.14;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté nord de la rue Saint-Laurent, entre les avenues des Érables et Bourlamaque, de prescrire que l’aménagement d’un stationnement commercial n’est autorisé que s’il est aménagé en souterrain;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 160.04;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la 4e Rue et de la 4e Avenue, de permettre l’exploitation de bars à titre complémentaire aux usages appartenant aux groupes Public 2, 3 ou 4;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 163.83 et de l’appliquer dans la zone 954-H-163.12 au lieu du code 163.12 qui s’y applique actuellement;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en remplaçant le second alinéa de l’article 131 par le suivant : « Toutefois, les marges de recul arrière et latérales peuvent correspondre respectivement à la profondeur des cours arrière et latérales du bâtiment, avant tel agrandissement, si elles ne sont pas conformes aux marges prescrites par le présent règlement, dans les cas suivants :
1°aucun usage appartenant au groupe d’utilisation résidentielle n’est autorisé sur le lot adjacent du côté où la marge prescrite n’est pas respectée, qu’il en soit séparé ou non par une ruelle ou une allée d’accès pour automobile;
2°le bâtiment que l’on désire agrandir est une habitation d’un seul logement située dans une zone où les habitations de plusieurs logements, les usages des groupes d’utilisation commerciale et industrielle ne sont pas autorisés;
3°le bâtiment que l’on désire agrandir est une habitation située dans une zone où un usage appartenant à un groupe d’utilisation commerciale ou à un groupe d’utilisation industrielle n’est pas autorisé et l’agrandissement projeté serait séparé du lot adjacent par une allée d’accès ou une ruelle;
4°le bâtiment que l’on désire agrandir est utilisé uniquement pour des usages appartenant aux groupes d’utilisation résidentielle et la profondeur de la cour à laquelle correspond la marge de recul non conforme est supérieure aux deux tiers de la marge prescrite. ».
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant les codes de spécifications 189.55 et 189.56 tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant les zones 682-M-189.56 et 683-M-189.55 à même une partie de la zone 623-M-189.21 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 26 mars 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence aux zones 682 et 683 pour indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s’appliquent dans ces zones tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 232.09 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 213.14 en remplaçant le chiffre « 10 » par le chiffre « 50 » en regard de la rubrique « % de la superficie de terrain pour entreposage » et par l’ajout de la lettre « A » en regard de la rubrique « type d’entreposage permis » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 15126-C-232.09 à même une partie de la zone 1585-C-232.05 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 26 mars 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en ajoutant au code de spécifications 160.04 une référence à la note 292 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 163.83 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant le code de spécifications 163.83 dans la zone 954-H-163.12 au lieu du code 163.12 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 26 mars 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 5, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les codes de spécifications 163.83, 189.55, 189.56 et 232.09 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 160.04 et 213.14 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 5, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 28 janvier 1998, 94903Z02 en date du 1er octobre 1997 et 94903Z03 en date du 27 août 1997 par les nouveaux plans du Service du Centre de développement économique et urbain numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03 en date du 26 mars 1998 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
8.En considération des articles 1 à 5, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C en date du 26 mars qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
9.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
