1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 374. L’entreposage extérieur de type B est aussi permis dans une marge de recul latérale et dans la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale, mais ne doit pas être situé en façade, ni s’approcher à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie publique. Malgré l’article 179, la clôture qui entoure l’entreposage extérieur peut avoir une hauteur supérieure à 1,5 mètre. »;
b)en modifiant le code de spécifications 210.16 en y ajoutant une référence à la note 374 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et la lettre B en regard de la rubrique « Type d’entreposage permis » et en remplaçant le chiffre 25 par le chiffre 60 en regard de la rubrique « % de la superficie de terrain pour entreposage » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 376. Les ateliers d’artistes, au rez-de-chaussée des bâtiments ayant front sur la rue Saint-Vallier ou de l’Église, et aux conditions prescrites à l’article 96. »;
b)en abrogeant le code de spécifications 161.03;
c)en modifiant le code de spécifications 161.02 en ajoutant une référence à la note 376 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » en supprimant la référence aux notes 23 et 24 en regard de la rubrique « Notes », en supprimant la marge latérale de 1,5 et en remplaçant la marge avant de 1,5 par une marge avant de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant le code de spécifications 161.04 en supprimant la marge avant de 1,5 et la marge latérale de 1,5 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant le code de spécifications 162.15 en ajoutant une référence à la note 376 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », en supprimant la référence aux notes 23 et 26 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant la marge avant de 2,5 par une marge avant de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant le code de spécifications 198.01 en ajoutant une référence à la note 376 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 22 en regard de la rubrique « Notes » et la marge latérale de 0 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant le code de spécifications 198.02 en remplaçant les lettres « SR » par le symbole « X » en regard des rubriques « Public 1 », « Public 2 » et « Public 3 » et en ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Public 4 » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en agrandissant la zone 656-M-198.02 à même une partie de la zone 652-H-161.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 juin 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
i)en agrandissant la zone 657-H-161.04 à même la zone 652-H-161.03 qui est éliminée tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 juin 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en agrandissant la zone 651-H-161.02 à même une partie de la zone 653-H-162.15 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 juin 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
k)en modifiant l’annexe C afin d’y supprimer la référence à la zone 652.
