ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Calixa-Lavallée, de permettre l’implantation de bâtiments résidentiels comprenant plusieurs logements et chambres dont au moins 10% de la superficie de plancher est utilisée pour offrir des services communautaires à l’usage exclusif des résidents (Habitations collectives) et d’augmenter en conséquence le rapport plancher-terrain de 1,00 par un rapport plancher-terrain de 1,75;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 163.66 et d’agrandir la zone 261-H-163.66 à même une partie de la zone 247-H-163.91 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située de part et d’autre de la rue Coligny, de permettre un empiètement de 3,05 mètres d’un balcon, dans une marge de recul arrière;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 377 au cahier des spécifications de l’annexe B du règlement et de modifier le code de spécifications 367.08;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone délimitée par les rues Dolbeau et des Franciscains et les avenues Désy et de l’Alverne, de réduire la hauteur maximale des bâtiments de 13 à 10 mètres et d’augmenter le rapport plancher/terrain de 1,00 à 1,75;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 164.15, de créer la zone 281-H-164.15 à même une partie de la zone 239-H-163.94 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans les deux zones mixtes contenant le Mail Centre-Ville, de permettre les usages résidentiels appartenant aux groupes Habitation 1, 2 et 3 (1 à 3 logements, isolés, jumelés et en rangée) et d’inclure dans la zone mixte adjacente, située à l’est des deux premières, l’extrémité est de l’une d’elles, située entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest est, afin d’autoriser dans cette partie de zone les usages liés aux débits d’alcool;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 183.04 et 183.05 et d’agrandir la zone 644-M-183.24 à même une partie de la zone 634-M-183.04 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située du côté est de la 1re Avenue, entre les rues De L’Espinay et Carignan-Salières, de permettre l’implantation de bâtiments résidentiels comprenant plusieurs logements et chambres dont au moins 10% de la superficie de plancher est utilisée pour offrir des services communautaires à l’usage exclusif des résidents (Habitations collectives), et d’inclure dans cette zone mixte une partie de la zone résidentielle située du côté nord-est de l’intersection de la 1re Avenue et de la rue De L’Espinay;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 195.16 et d’agrandir la zone 985-M-195.16 à même la zone 923-H-163.40 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Saint-Vallier est et Caron, de permettre l’expansion d’une utilisation dérogatoire du sol à même un lot adjacent;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 144.01;
1.Le Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 163.66 en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation 10 » et en remplaçant le rapport plancher/terrain de 1,00 par un rapport plancher/terrain de 1,75 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 261-H-163.66 à même une partie de la zone 247-H-163.91 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 16 septembre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications de l’annexe B la note suivante :
« 377. Malgré l’article 181, un balcon peut empiéter de 3,05 mètres dans une marge de recul arrière. »;
b)en modifiant le code de spécifications 267.08 en ajoutant une référence à la note 377 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 164.15 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 281-H-164.15 à même une partie de la zone 239-H-163.94 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 16 septembre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la note 281 pour indiquer que les articles 134 et 136 s’appliquent dans cette zone tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant aux codes de spécifications 183.04 et 183.05 les lettres « A B C » en regard des groupes « Habitation 1, 2 et 3 », tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 644-M-183.24 à même une partie de la zone 634-M-183.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 16 septembre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 195.16 en y ajoutant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 10 » et « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 985-M-195.16 à même une partie de la zone 923-H-163.40 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 16 septembre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié en ajoutant au code de spécifications 144.01 une référence à la note 248 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 6, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le code de spécifications 164.15 et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 164.15 et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 144.01, 163.66, 183.04, 183.05, 195.16 et 267.08 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.En considération des articles 1 à 6, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 26 mars 1998 et 94903Z02 en date du 2 septembre 1998 par les nouveaux plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 16 septembre 1998 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
9.En considération des articles 1 à 6, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
10.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
