1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 395. L’exploitation d’un bar offrant des présentations visuelles et l’exploitation d’un nombre maximal de dix appareils de jeux mécaniques ou électroniques, à titre d’usages complémentaires à une piste intérieure de Karting, aux conditions prescrites par l’article 108 et pourvu que l’espace total occupé par ces usages complémentaires n’excède pas 10 % de la surface totale de l’établissement. »;
b)en créant le code de spécifications 223.02 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 223.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant le code de spécifications 223.02 dans la zone 1320-CI-223 au lieu du code 223 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 12 mai 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 396. L’exploitation d’une salle de réception au premier étage d’un bâtiment. »;
b)en modifiant le code de spécifications 189.41 en y ajoutant une référence à la note 396 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.41 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 873-M-189.41 à même une partie de la zone 841-M-189.27 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 12 mai 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 838-M-189.52 à même une partie de la zone 841-M-189.27 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 12 mai 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
