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Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5036

Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Avis de motion donné le 14 juin 1999

Adopté le 14 juin 1999

En vigueur le 14 septembre 1999

NOTES EXPLICATIVES

ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;

ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection du Quai Saint-André et de la rue Abraham-Martin, de permettre toutes les utilisations résidentielles, à l’exclusion des maisons mobiles, les usages appartenant aux groupes Commerce 2 (services administratifs), Commerce 3 (hôtellerie) et Public 4, de permettre uniquement au sous-sol et au rez-de-chaussée les restaurants, de même que les usages appartenant aux groupes Commerce 1 (d’accommodation), Commerce 4 (détail et services), Industrie 1 (associé au commerce de détail) et Récréation 1 (de loisirs), de ne plus permettre les usages liés aux débits d’alcool et aux divertissements, à l’exclusion d’un bar complémentaire à un usage du groupe Commerce 3 et de réduire de 20 à 15 mètres la hauteur maximale des bâtiments;

ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 189.59, de supprimer le code de spécifications 121.11 qui ne s’applique plus dans aucune zone, d’agrandir la zone 862-PR-129.38 à même une partie de la zone 859-CP-121.11 qui est réduite d’autant, la zone 820-M-189.27 à même une partie de la zone 863-M-189.40 qui est réduite d’autant, la zone 859-CP-121.11 à même une partie de la zone 863-M-189.40 et 862-PR-129.38 qui sont réduites d’autant et d’appliquer le code 189.59 dans la zone 859-CP-121.11 au lieu du code 121.11 qui s’y applique actuellement;

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :

a)en créant le code de spécifications 189.59 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.59 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

b)en abrogeant du cahier des spécifications le code de spécifications 121.11 qui ne s’applique plus dans aucune zone;

c)en agrandissant la zone 862-PR-129.38 à même une partie de la zone 859-CP-121.11 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 14 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

d)en agrandissant la zone 820-M-189.27 à même une partie de la zone 863-M-189.40 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 14 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

e)en agrandissant la zone 859-CP-121.11 à même une partie de la zone 863-M-189.40 et 862-PR-129.38 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 14 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

f)en appliquant le code de spécifications 189.59 dans la zone 859-CP-121.11 au lieu du code 121.11 qui s’y applique actuellement et en remplaçant dans l’identification de la zone les lettres « CP » par la lettre « M », la nouvelle identification de la zone devenant 859-M-189.59 tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 14 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 189.59 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

3.En considération de l’article 1, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 12 mai 1999 par le nouveau plan numéro 94903Z02 en date du 14 juin 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

4.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.

ANNEXE I

(article 2)

Code de spécifications 189.59

ANNEXE I
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ANNEXE II

(article 3)

Plan numéro 94903Z02 en date du 14 juin 1999

ANNEXE II
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