ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située de part et d’autre de la rue Saint-Ambroise et de la rue Saint-François ouest, de permettre qu’un bâtiment occupé par un commerce d’alimentation occupe la surface totale du lot sur lequel il est implanté et de permettre également l’agrandissement de ce même bâtiment sur un lot voisin, à la condition toutefois que la réduction du lot voisin n’ait pas pour effet de rendre dérogatoire l’implantation d’un bâtiment sur ce lot;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 399 et de modifier le code de spécifications 164.09;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Les Saules, dans la zone située de part et d’autre de l’avenue Maria-Goretti, entre les avenues Claudel et de Fatima, dans le quartier Lebourgneuf, dans les zones vacantes situées entre l’avenue Chauveau et le boulevard de la Morille, à l’est de la portion projetée de l’autoroute du Vallon et au sud de la voie ferrée, entre les boulevards Pierre-Bertrand et des Galeries et dans le quartier Neufchâtel, dans la zone délimitée par la rue de Martigny et le Carré Trévol, de ne plus permettre les usages appartenant au groupe Commerce 1 - D’accommodation;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 207, 207.01, 264.26 et 265.18;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située du côté sud ouest de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de la rue Saint-Siméon de corriger une erreur d’écriture qui a pour effet d’appliquer erronément dans cette zone des normes interdisant le stationnement en cour avant située le long du boulevard Lebourgneuf;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 217.06;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située de part et d’autre de l’avenue des Replats, entre les rues Bouvier et des Rocailles, de permettre l’implantation, en projet d’ensemble, sur un même lot, d’un bâtiment isolé occupé par un lave-auto automatique et d’un bâtiment isolé occupé par un poste d’essence et de réduire la marge de recul arrière prescrite dans la zone de 7,5 mètres a 3 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 400 et de modifier le code de spécifications 213.04;
