Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5051
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en remplaçant par l’addition, à la fin de l’article 284.1, de l’alinéa suivant :
« Malgré l’alinéa précédent, le propriétaire d’un bâtiment existant à la date de l’entrée en vigueur du règlement 4361 dispose d’un délai se terminant le 1er octobre 2004, pour l’installation d’un système d’arrêt-glace conforme aux prescriptions du 2e alinéa, lorsqu’il démontre qu’une telle installation entraînerait des infiltrations d’eau compte tenu de la forme particulière de la toiture ou de l’état de son revêtement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.

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