ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, d’inclure dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection des rues Loranger et des Primevères le terrain situé du côté sud de la rue Loranger, le long de la limite ouest de cette zone afin d’y autoriser les usages appartenant aux groupes Public 1, Public 2, Public 3 et Récréation 1, de ne plus y autoriser les usages appartenant aux groupes Habitation 1, Habitation 2, Habitation 3 et de modifier en conséquence les normes d’implantation générales applicables sur ce terrain;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1265-PR-248.02 à même une zone 1293-H-266.41 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans les zones du quartier Duberger situées à l’est de l’autoroute du Vallon entre le boulevard Père-Lelièvre et la rue du Marais, au sud de l’autoroute de la Capitale, entre les boulevards Central et de Monaco et du côté nord-est de l’intersection des boulevards Neuvialle et Père-Lelièvre, dans la zone du quartier Les Saules située du côté nord-est de l’intersection des rues De Joinville et de Maupassant, et dans les zones du quartier Neufchâtel situées de part et d’autre des rues de la Sultane, du Superbe et Rodier et du côté sud-ouest de l’intersection des rues Élisabeth-II et Beauvais de permettre l’implantation de résidence avec l’une des marges latérales réduite à 2,5 mètres et l’autre nulle;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 265.07, 266.18, 266.25, 266.27 et 268.02;ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située du côté ouest de la 3e Avenue, entre la 10e Rue et la 11e Rue, de permettre la présentation de spectacles à titre d’usage complémentaire à un restaurant ou à un bar occupant une superficie inférieure à 100 mètres carrés, pourvu que les portes et fenêtres soient maintenues fermées durant la présentation des spectacles;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 401, de créer le code de spécifications 195.19, de créer les zones 997-M-195.19 et 996-M-195.17 à même une partie de la zone 949-M-195.17 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection des rues de la Couronne et Victor Revillon, de fixer la hauteur maximale des bâtiments à 22 mètres et le rapport plancher-terrain à 6,00 et, dans la zone délimitée par les rues de la Couronne, Victor Revillon, Dorchester et De Saint-Vallier, de fixer la hauteur minimale des bâtiments à 15 mètres, la hauteur maximale des bâtiments à 27 mètres et le rapport plancher-terrain à 4,60;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 183.25 et 183.26, d’agrandir la zone 681-M-183.26 à même la zone 638-CP-127.03 qui est supprimée et à même une partie de la zone 680-M-183.25 qui est réduite d’autant et de supprimer le code de spécifications 127.03;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en agrandissant la zone 1265-PR-248.02 à même une partie de la zone 1293-H-266.41 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 3 novembre 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié en ajoutant une référence à la note 360, en regard de la rubrique « Notes », aux codes de spécifications 265.07, 266.18, 266.25, 266.27 et 268.02 tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 401. La présentation de spectacles à titre d’usage complémentaire à un restaurant ou à un bar d’une superficie inférieure à 100 mètres carrés. L’exploitant doit prendre tous les moyens utiles au respect des normes prescrites par le Règlement VQB-5 « Règlement sur le bruit », notamment, maintenir les portes et fenêtres fermées durant la présentation d’un spectacle »;
b)en créant le code de spécifications 195.19 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 195.19 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant les zones 997-M-195.19 et 996-M-195.17 à même une partie de la zone 949-M-195.17 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 3 novembre 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence aux zones 996 et 997 indiquant que les articles 134, 135, 136 et 142 s’appliquent dans ces zones.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 183.25 en y remplaçant la hauteur maximale de 30 mètres par une hauteur maximale de 22 mètres et le rapport plancher/terrain de 6,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.25 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 183.26 en y remplaçant la hauteur maximale de 15 mètres par une hauteur maximale de 27 mètres et le rapport plancher/terrain de 4,00 par un rapport plancher/terrain de 4,60 et en y ajoutant une hauteur minimale de 15 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 183.26 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 681-M-183.26 à même une partie de la zone 680-M-183.25 qui est réduite d’autant et à même la zone 638-CP-127.03 qui est supprimée tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 3 novembre 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en supprimant du cahier des spécifications de l’annexe B le code de spécifications 127.03.
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le nouveau code de spécifications 195.19 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 183.25, 183.26, 265.07, 266.18, 266.25, 266.27 et 268.02 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 23 juin 1999 et 94903Z04 en date du 12 mai 1999 par les nouveaux plans numéros 94903Z01, 94903Z02 et 94903Z04 en date du 3 novembre 1999 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 4, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C en date du 3 novembre 1999 qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
8.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. ANNEXE I(article 5)
codes de spécifications 183.25, 183.26, 265.07, 266.18, 266.25, 266.27, 268.02 et 195.19
