1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 402. La hauteur maximale des bâtiments prescrite peut être dépassée aux fins de reconstruire le volume d’un toit ayant déjà existé lorsque le dépassement n’excède pas 20% de la hauteur maximale prescrite et que la hauteur du bâtiment ainsi haussé n’excède pas celle du bâtiment le plus élevé, implanté sur un lot adjacent à une ligne latérale du lot du bâtiment visé.
403. Les exigences de l’article 285 ne s’appliquent pas à l’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment existant. Toutefois, des mesures doivent être prises pour empêcher l’accès du public à une partie de bâtiment occupée par un logement. »;
b)en modifiant le code de spécifications 189.23 en y ajoutant une référence aux notes 402 et 403 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.23 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
