ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lairet, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection de l’avenue du Colisée et de la rue des Épinettes, de ne plus permettre les usages appartenant aux groupes Commerce 6 (de détail avec nuisances), Industrie 2 (sans nuisance) et les commerces d’entreposage;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 189.06;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Marquis et Claisse, de permettre, en plus des usages publics et récréatifs déjà autorisés, les usages appartenant aux groupes Habitation 1 (1 logement), Habitation 8 (maisons de pension de 4 à 9 chambres) et Habitation 10 (habitation collective), d’appliquer dans cette zone la notion de plan d’ensemble et de réduire de 9 à 7 mètres la hauteur maximale des bâtiments prescrite;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 265.47 et de créer la zone 1292-HP-265.47 à même une partie de la zone 1208-PR-248.03 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté sud de la rue du Marais, de permettre l’implantation sur un même lot, en projet d’ensemble, de plusieurs bâtiments, occupés par un commerce de détail ou tout autre usage autorisé dans la zone, complémentaires à un bâtiment principal occupé par un magasin-entrepôt;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications de l’annexe B la note 404 et de modifier le code de spécifications 213.02;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située au sud de la rue du Marais, du côté est de l’autoroute du Vallon, de permettre les usages appartenant au groupe Commerce 3 (hôtellerie);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 215.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située de part et d’autre de l’intersection des rues Sainte-Thérèse et Durocher, de prescrire que les règles de droits acquis souples s’appliquent dans cette zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec Basse-Ville, dans la zone où est implanté le Centre d’interprétation du Vieux-Port de Québec située du côté nord du Quai Saint-André, de permettre les usages de restaurant, bar et café-terrasse;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 151.10 et de l’appliquer dans la zone 822-R-151.01;
