ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection du boulevard Charest Est et de la rue de la Couronne, de ne plus appliquer la notion d’habitation protégée, de permettre les usages appartenant au groupe Commerce 8 (Stationnement) et de prescrire un % de stationnement couvert de 100%;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 183.04;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la rue Michelet et de l’avenue Saint-Jean-Baptiste, de permettre, pour un lot d’angle, de définir la cour arrière comme étant celle située du côté opposé à l’une ou l’autre des cours avant lorsque les marges de recul minimales exigées sont respectées et que l’implantation du bâtiment s’harmonise, de l’avis de la Commission, avec celle des bâtiments existants;
ATTENDU que pour ce faire, il y a lieu d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 405 au cahier des spécifications de l’annexe B et de modifier le code de spécifications 260.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans les trois zones situées du côté nord-est de l’intersection du boulevard de la Colline et du corridor des Cheminots, de réduire à 5,5 mètres la hauteur maximale des bâtiments et de ne permettre le surhaussement de la hauteur maximale prescrite, autorisé par l’article 155 du règlement, que pour la construction d’un toit en pente, l’aire ainsi ajoutée au bâtiment ne pouvant être habitable;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 406 au cahier des spécifications de l’annexe B, de créer le code de spécifications 265.48, d’abroger le code de spécifications 267.07 qui ne s’applique plus dans aucune zone, de modifier les codes de spécifications 264.35, 265.21 et 265.35, d’agrandir la zone 14208-HP-264.35 à même la zone 1405-HP-267.07 qui est supprimée et d’appliquer dans la zone 1406-HP-265.06 le code de spécifications 265.48 au lieu du code de spécifications 265.06 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, de permettre les usages appartenant aux groupes Habitation 1, 2, 3, 4,5, 6 et 7 (de 1 à 37 logements et plus) dans la zone située le long du boulevard Masson, au nord du boulevard Wilfrid-Hamel, en l’intégrant dans la zone mixte voisine située le long du boulevard Wilfrid-Hamel, de part et d’autre du boulevard Masson;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1334-M-284 à même la zone 1330-C-231.01 qui est supprimée et à même une partie de la zone 1333-HP-267.04 qui est réduite d’autant et d’abroger le code de spécifications 231.01 qui ne s’applique plus dans aucune zone;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en en supprimant, dans le code de spécifications 183.04, le symbole X en regard de la rubrique « Habitation protégée », en ajoutant la lettre C en regard de la rubrique « Commerce 8 » et le chiffre 100 en regard de la rubrique « % de stationnement couvert » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 1183.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 405. Sur un lot d’angle, la cour arrière est celle qui, opposée à l’une ou l’autre des cours avant, permet de respecter les marges de recul minimales exigées et permet, selon l’avis de la Commission, d’harmoniser l’implantation du bâtiment à celle des bâtiments existants. »;
b)en modifiant le code de spécifications 260.01 en y ajoutant une référence à la note 405 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 260.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 406. Malgré l’article 155, le surhaussement de la hauteur maximale prescrite prévu à cet article n’est autorisé que pour permettre la construction d’un toit en pente et l’aire ainsi ajoutée au bâtiment ne peut pas être habitable. »;
b)en modifiant le code de spécifications 260.01 en y ajoutant une référence à la note 405 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 260.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour e faire partie intégrante;
c)en supprimant le code de spécifications 267.07;
d)en modifiant le code de spécifications 264.35 en y ajoutant une référence à la note 406 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant la hauteur maximale de 9 mètres par une hauteur maximale de 5,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en remplaçant la hauteur maximale de 6 mètres par une hauteur maximale de 5,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières H1 A » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 264.35 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant les codes de spécifications 265.21 et 265.35 en y ajoutant une référence à la note 406 en regard de la rubrique « Notes » en remplaçant la hauteur maximale de 9 mètres par une hauteur maximale de 5,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en remplaçant la hauteur maximale de 6 mètres par une hauteur maximale de 5,5 mètres en regard des rubriques « Normes d’implantation particulières H1 ABC » et « Normes d’implantation particulières H2 A » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 265.21 et 265.35 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en agrandissant la zone 14208-HP-264.35 à même la zone 1405-HP-267.07 qui est supprimée tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 23 février 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
g)en appliquant le code de spécifications 265.48 dans la zone 1406-HP-265.06 au lieu du code de spécifications 265.06 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 20 février 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 1334-M-284 à même la zone 1330-C-231.01 qui est supprimée et à même une partie de la zone 1333-HP-267.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 20 février 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en supprimant le code de spécifications 231.01.
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 265.48 jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 183.04, 260.01, 264.35, 265.21 et 265.35 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z04 en date du 15 décembre 1999 et 94903Z05 en date du 23 juin 1999 par les nouveaux plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z04 et 94903Z05 en date du 23 février 2000 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
