1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en remplaçant, au premier alinéa de l’article 102, les mots « Toute personne » par les mots « Une personne physique »;
b)en remplaçant la première phrase de l’article 103 par la suivante :
« Lorsque le cahier de spécifications indique que le présent article s’applique, une personne physique peut, à titre d’usage complémentaire, louer à une clientèle itinérante un maximum de cinq chambres meublées situées à l’intérieur d’un logement lui servant de domicile et dont elle est propriétaire. ».
