Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5167
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 417. Un agrandissement de bâtiment est autorisé seulement en front du boulevard René-Lévesque à 2,5 mètres d’une ligne latérale de lot; un tel agrandissement ne peut dépasser la hauteur des bâtiments adjacents situés du même côté de la rue. »;
b)en modifiant le code de spécifications 121.05 en y ajoutant une référence à la note 417 en regard de la rubrique « Notes », en fixant la hauteur minimale à 6,00 mètres et en remplaçant le R.P.T. de 7,50 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant la page contenant le code de spécifications 121.05 par la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Code de spécifications 121.05

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