Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5219
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié, de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 445. Les entrepreneurs en construction et en entretien de routes, ainsi que l'entreposage extérieur qui est relié à ces entreprises, sont autorisés même si la rue en bordure de laquelle ces usages sont implantés est desservie uniquement par le service d'aqueduc, aux conditions suivantes:
- les bâtiments sont situés à moins de 70 mètres de l'emprise du boulevard Valcartier;
- l'entreposage extérieur est situé à moins de 130 mètres de l'emprise du boulevard Valcartier;
- ces entreprises ne causent pas, à l'extérieur du bâtiment, un bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit normal de la rue aux limites du terrain. »;
b)en créant le code de spécifications 203.08 tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 14244-AH-203.08 à même la zone 14150-AH-203 qui est réduite d'autant tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire pa11ie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en y supprimant, dans le code de spécifications 231.05, le symbole « X » en regard de la rubrique « Industrie 2 - sans nuisance », en y supprimant la référence aux notes 207 et 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en y ajoutant la référence à la note 281 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en ajoutant une zone tampon de 10 mètres à la limite sud de la zone 1417-C-231.05 tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié en y remplaçant, dans le code de spécifications 187.01, l’IOS de 0,50 par un IOS de 0,65, le RPT de 2,75 par un RPT de 5,00, le % d’aire libre de 40 à un % d’aire libre de 25, et le % d’aire d’agrément de 30 par un % d’aire d’agrément de 20 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 187.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.En considération des articles 1 à 3, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 203.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 187.01 et 231.05 qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.En considération des articles 1 et 2, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z05 en date du 6 septembre 2000 par le nouveau plan numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 4)
Codes de spécifications 187.01, 203.08 et 231.05
ANNEXE II
(article 5)
Plan numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000

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