ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, d'éliminer la zone résidentielle 1588-H-273.02 située à l'intersection du boulevard des Galeries et de la rue Thérèse-Casgrain, afin d'intégrer une partie de cette zone dans la zone mixte 15118-M-281.10 située du côté nord du boulevard Lebourgneuf et l'autre partie dans la zone récréative 1540-R-251.04 et d'intégrer une partie de la zone mixte 15118-M-281.1 0 dans ladite zone récréative 1540-R-251.04;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 1 de ce règlement qui a pour objet d'agrandir la zone 15118-M-281-10 à même une partie de la zone 1588-H-273.02 qui est réduite d'autant, d'agrandir la zone 1540-R-251.04 à même la partie restante de la zone 1588-H-273.02 qui est supprimée et à même une partie de la zone 15118-M-281.10 qui est réduite d'autant et d'abroger le code de spécifications 273.02;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, de permettre les usages du groupe Commerce 5 dans la nouvelle zone 1599-M-281.06 située du côté sud du boulevard Saint-Joseph à proximité de l'intersection de la rue du Quartz;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 281.06 et d'agrandir la zone 1599-M-281.06 à même une partie de la zone 1545-HP-265.04 qui est réduite d'autant et à même la zone 1523-PR-248.02 qui est supprimée;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Maizerets, dans une partie de la zone 1 026-H-163.16 située entre la rue De Fondville et la 18e Rue, à l'est de l'avenue De Vitré, de permettre la réutilisation d'un bâtiment par un usage dérogatoire lorsque le bâtiment ne peut être utilisé à des fins d'habitation;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer la zone 1053-H-163.16 à même une partie de la zone 1026-H-163.16 qui est réduite d'autant et de modifier l'annexe C concernant les usages dérogatoires permis dans cette nouvelle zone 1053-H-163.16;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, de réviser le zonage applicable dans la partie de la zone industrielle 561-1-113.05 située au nord de la voie ferrée logeant la rue Borne à proximité de l'intersection de, la rue des Ardennes et de la rue Gamelin en y permettant, à l'ouest de la rue Gamelin, des usages résidentiels et à l'est de la rue Gamelin, des usages récréatifs;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 4 de ce règlement qui a pour objet de supprimer la zone tampon située à la limite nord et à la limite est de la zone 561-1-113.05, d'agrandir la zone 545-HP-163.88 à même une partie de la zone 561-1-113.05 qui est réduite d'autant, de créer la zone 586-R-150.01 à même une partie de la zone 561-1-113.05 qui est réduite d'autant, d'agrandir la zone 570-1-113.11 à même une partie de la zone 561-1-113.05 qui est réduite d'autant et de modifier l'annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Sacrement, dans la zone 134-H- 163.91 située au nord de la rue Raymond-Casgrain, à l'ouest de l'avenue Joffre, de réduire l'indice d'occupation du sol, d'augmenter la hauteur maximale des bâtiments et de supprimer le rapport plancher-terrain exigé;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 5 de ce règlement qui a pour objet de créer le code spécifications 164.17 et de l'appliquer dans la zone 134-H-163.91 au lieu du code 163.91 qui s'y applique actuellement;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone 1231-1-211.03 située de part et d'autre de l'extrémité sud de l'avenue Galilée, de permettre l'entreposage extérieur et l'aménagement de cases de stationnement sur un lot faisant partie d'un corridor de lignes électriques adjacent à un lot utilisé par une entreprise commerciale ou industrielle ou sur un lot vacant séparé d'un lot utilisé par une telle entreprise uniquement par un lot faisant partie d'un corridor de lignes électriques;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 6 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 448 au cahier des spécifications, de modifier le code de spécifications 211.03 et d'agrandir la zone 1231-1-211.03 à même une partie des zones 1230-CI-223 et 1290-CI-223.01 qui sont réduites d'autant;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec Haute-Ville, d'intégrer à la zone publique 451-P-129.01, située au nord de la rue McMahon, un bâtiment situé du côté ouest de la rue Carleton et faisant partie de la zone résidentielle 425- H-163.24;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 7 de ce règlement qui a pour objet d'agrandir la zone 451-P-129.01 à même une partie de la zone 425-H-163.24 qui est réduite d'autant;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans les quartiers Duberger et Les Saules, de réduire de 20% à 10% l'indice d'occupation au sol minimal dans les zones faisant partie du Parc technologique;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 8 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 449 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 215.10, de modifier le code de spécifications 215.06, d'agrandir la zone 1311-CI-215 à même la zone 1308-CI-215 qui est supprimée et d'y appliquer le code de spécifications 215.1 0 au lieu du code 215 qui s'y applique actuellement;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone 912-H- 163.12 située au sud de la 18e Rue, à l'ouest de l'intersection de la 3e Avenue, de permettre la construction de plusieurs immeubles résidentiels, en projet d'ensemble, et de permettre qu'ils soient implantés à la ligne de lot;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 9 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 450 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 164.18 et de l'appliquer dans la zone 921-H-163.12 au lieu du code de spécifications 163.12 qui s'y applique actuellement;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Les Saules, de modifier la largeur de la zone tampon située à la limite est de la zone 1311-CI-215, séparant le Parc technologie des zones résidentielles;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 10 de ce règlement qui a pour objet de remplacer la zone tampon de 7,5 mètres à la limite est de la zone 1311-CI-215 par une zone tampon de 30 mètres de la rivière Lorette jusqu'à la limite sud de la zone 1325-HP-264.15 et par une zone tampon de 15 mètres de la limite sud de la zone 1325-HP-264.15 jusqu'à la voie ferrée;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone 1472-HP- 267.03 située du côté est du boulevard de l'Ormière, au nord de l'intersection de la rue Saint-Siméon, de permettre à certaines conditions l'agrandissement d'un bâtiment situé aux abords d'une forte pente;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 11 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 451 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécification 267.03;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans le quadrilatère formé par les rues Dorchester, Victor-Revillon, de la Couronne et De Sainte-Hélène, d'augmenter la hauteur maximale permise de 22 mètres à 28 mètres et de modifier l'annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 12 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 183.29 et de créer la nouvelle zone 685-M-183.29 à même une partie de la zone 680-M-183.25 qui est réduite d'autant;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage. et l'urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 15118-M-281.10 à même une partie de la zone 1588-H-273.02 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 30 mars 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 1540-R-251.04 à même la partie restante de la zone 1588-H-273.02 qui est supprimée et à même une partie de la zone 15118- M-281.10 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 30 mars 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en abrogeant le code de spécifications 273.02 qui ne s'applique plus dans aucune zone.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, dans le code de spécifications 281.06, le symbole « X » en regard de la rubrique «Commerce 5 », la référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et la référence aux notes 207 et 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 1599-M-281.06 à même une partie de la zone 1545- HP-265.04 qui est réduite d'autant et à même la zone 1523-PR-248.02 qui est supprimée, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 eri date du 30 mars 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant la zone 1053-H-163.16 à même une partie de la zone 1026-H- 163.16 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 11 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant l'annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant la référence aux articles 134, 136, 142 et 146 en regard de la zone 1053, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en supprimant la zone tampon à la limite nord et à la limite est de la zone 561-1-113.05, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 20 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 545-HP-163.88 à même une partie de la zone 561-1-113.05 qui est réduite d'autant; tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 20 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 586-R-150.01 à même une partie de la zone 561-1-113.05 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 20 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 570-1-113.11 à même une partie de la zone 561-1- 113.05 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 20 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant l'annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la nouvelle zone 586 en y indiquant que l'article 142 s'y applique, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 164.17, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant, dans la zone 134-H-163.91, le code spécifications 164.17 au lieu du code 163.91 qui s'y applique actuellement, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 20 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 448. Malgré les articles 316 et 337, l'entreposage extérieur et l'aménagement de cases de stationnement sont permis sur un lot faisant partie d'un corridor de lignes électriques adjacent à un lot utilisé par une entreprise commerciale ou industrielle ou sur un lot vacant séparé d'un lot utilisé par une telle entreprise uniquement par un lot faisant partie d'un corridor de lignes électriques. »;
b)en ajoutant, dans le code de spécifications 211.03, la référence à la note 448 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe 1 pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 1231-1-211.03 à même une partie des zones 1230-CI-223 et 1290-CI-223.01 qui sont réduites d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 30 mars 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié en agrandissant la zone 451-P-129.01 à même une partie de la zone 425-H-163.24 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 20 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 449. L'indice d'occupation au sol du bâtiment principal ne peut être inférieur à 0,1 0. »;
b)en créant le code de spécifications 215.10, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en supprimant, dans le code de spécifications 215.06, la référence à la note 35 et en y ajoutant la référence à la note 449 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 1311-CI-215 à même la zone 1308-CI-215 qui est supprimée et d'y appliquer le code spécifications 215.10 au lieu du code 215 qui s'y applique actuellement, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903204 en date du 30 mars 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
9.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier de spécifications, la note suivante :
« 450. Aux fins de l'application de l'article 183, la Commission peut autoriser une cour latérale nulle si, de l'avis de la Commission, cela permet d'harmoniser l'implantation d'un bâtiment avec celle des bâtiments existants dans la zone. »;
b)en créant le code de spécifications 164.18, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe 1 pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant, dans la zone 921-H-163.12, le code spécifications 164.18 au lieu du code 163.12 qui s'y applique actuellement, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903201 en date du 11 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
10.Ce règlement est modifié en remplaçant la zone tampon de 7,5 mètres à la limite est de la zone 1311-CI-215 par une zone tampon de 30 mètres de la rivière Lorette et jusqu'à la limite sud de la zone 1325-HP-264.15 et par une zone tampon de 15 mètres de la limite sud de la zone 1325-HP-264.15 jusqu'à la voie ferrée, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903204 en date du 30 mars 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
11.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 451. Il est permis d'agrandir un bâtiment situé aux abords d'un terrain de forte pente identifiée sur le plan de zonage si l'agrandissement est réalisé derrière une partie du bâtiment actuel qui est située encore plus près de la ligne de crête de talus que l'agrandissement, et si l'agrandissement s'en éloigne. »;
b)en ajoutant, dans le code de spécifications 267.03, la référence à la note 451 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
12.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 183.29, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 685-M-183.29 à même une partie de la zone 680-M-183.25 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 20 avril 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant l'annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 685 pour y indiquer que les articles 134 et 142 s'appliquent dans cette zone, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
13.En considération des articles 1 à 12, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les pages contenant les codes de spécifications 164.17, 164.18, 183.29 et 215.10 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 211.03, 215.06, 267.03 et 281.06 qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
14.En considération des articles 1 et 12, l'annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 24 mai 2000, 94903Z02 en date du 24 janvier 2001, 94903Z03 en date du 28 avril 1999 et 94903Z04 en date du 23 février 2000 par les nouveaux plans numéros 94903Z01, en date du 11 avril 2001, 94903Z02 en date du 20 avril 2001 et 94903Z03 et 94903Z04 en date du 30 mars 2001 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
15.En considération des articles 1 à 12, l'annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
16.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
