Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5242
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié, en y ajoutant, dans le code de spécifications 130.05, le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 », tel qu'il appert de page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié, de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 447. Une clôture opaque d'au moins 1,5 mètre de hauteur doit être implantée à la limite des lignes de lot, dans les cours arrière et latérales, lorsque ces cours sont adjacentes à un lot où sont autorisés les usages appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle sans que soit autorisé un usage appartenant à un groupe d'utilisation commerciale, qu'elles en soient séparées ou non par une ruelle ou une allée d'accès pour automobile. »;
b)en modifiant le code de spécifications 189.29 en y supprimant les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 1 », le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus », le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus », les lettres et chiffre « S-R-1 » en regard de la rubrique « Commerce 5 », le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 », la référence à la note 96 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », la référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », en remplaçant les lettres et chiffre « S-R-1 » par lettres « S-R » en regard des rubriques « Commerce 1, Commerce 4 et Industrie 1 » et en ajoutant une référence à la note 447 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 217-M-189.29 à même la zone 218-PR-129.23 qui 1 est réduite d'autant. tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 24 janvier 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.En considération des articles 1 et 2, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 130.05 et 189.29 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.En considération des articles 1 et 2, l'annexe A de ce règlement est modifiée , en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 6 septembre 2000 par le nouveau plan numéro 94903Z02 en date du 24 janvier 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 3)
Codes de spécifications 130.05 et 189.29
ANNEXE II
(article 4)
Plan numéro 94903Z02 en date du 24 janvier 2001

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