ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou. d'augmenter le rapport plancher/terrain applicable dans la zone 919-PR-129.11, afin de permettre l'agrandissement de l'hôpital Saint-François d'Assise:
ATTENDU que pour ce faire. il est nécessaire d'adopter l'article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 129.11:
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf dans la zone 1574-C-235.01 située du côté nord-ouest de l'intersection de la rue Bouvier et du boulevard des Gradins, de permettre à certaines conditions l'entreposage extérieur;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 2 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 453 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 235.01;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Maizerets. dans la zone 1016-H-163.30 située au sud-est de l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et la 24e Rue, de permettre les usages publics et l'exploitation de stationnements;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 166.14, de l'appliquer dans la zone 1016-H-163.30 au lieu du code 163.30 qui s'y applique actuellement et de remplacer, dans le code d'identification de la zone, la lettre « H » par les lettres « HP ». le nouveau code d'identification de la zone étant 1016-HP-166.14;
ATTENDU qu'il y a lieu. dans les quartiers Vieux-Québec-Basse-Ville et Vieux-Québec- Haute-Ville, de modifier les normes d'implantation applicables aux zones dans lesquelles sont situées le stationnement d'Youville et le stationnement Saint-Paul;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 125.05, de supprimer le code de spécifications 150.02, d’agrandir la zone 321-CP-121.12 à même la zone 336-R-150.02 qui est supprimée, d’agrandir la zone 435-R-150.02 à même les zones 436-CP-121.01 et 437-CP-122.01 qui sont réduites d’autant, d’appliquer dans la zone 435-R-150.02 ainsi modifiée, le code 125.05 au lieu du code 150.02 qui s’y applique actuellement et de remplacer, dans le code d’identification de la zone, la lettre « R » par la lettre « C », le nouveau code d’identification de la zone étant 435-C-125.05, d’appliquer dans la zone 821-PR-129.38, le code 125.05 au lieu du code 129.38 qui s’y applique actuellement, de remplacer, dans le code d’identification de la zone, les lettres « PR » par la lettre « C », le nouveau code d’identification de la zone étant 821-C-125.05 et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec Haute-Ville, de créer une nouvelle zone récréative pour confirmer la vocation de parc public et de site d'interprétation, du parc Cavalier-du-Moulin et des terrains avoisinants;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 5 de ce règlement qui a pour objet de créer le nouveau code de spécifications 151.09. de créer la zone 459-R-151.09 à même une partie des zones 450-H-166.13, 406-H-164.01 et 404-P-129.01 qui sont réduites d'autant, d'agrandir la zone 406-H-164.01 à même une partie de la zone 404-P-129.01 qui est réduite d'autant et de modifier l'annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf. de permettre les activités de fabrication dans le domaine des technologies de l'information et des communications dans le secteur délimité par le boulevard Lebourgneuf, l'autoroute Laurentienne, la rue Bouvier et le boulevard des Gradins;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 454 au cahier des spécifications et de modifier les codes de spécifications 232.06, 232.07 et 281.07;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, d'augmenter la hauteur minimale exigée dans certaines zones où la hauteur maximale permise est supérieure à 15 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 7 de ce règlement qui a pour objet d'augmenter de 6 mètres à 11 mètres la hauteur minimale prescrite par les codes de spécifications 183.03, 183.04, 183.25, 183.26, 186.02 et 188.02 et d'augmenter de 6 mètres à 15 mètres la hauteur minimale prescrite par le code de spécifications 183.21;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Sacrement, dans la zone 130-PR-129.06 située au sud du chemin Sainte-Foy entre l'avenue Madeleine-de-Verchères et l'avenue Eymard, de supprimer la possibilité d'exploiter des stationnements à des fins commerciales et d'y interdire toute construction ou agrandissement à moins de 132 mètres de l'emprise du chemin Sainte-Foy;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 8 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 452 au cahier des spécifications, de modifier le code de spécifications 129.06 et d'agrandir la zone 130-PR-129.06 à même une partie de la zone 128-H-168.01 qui est réduite d'autant:
ATTENDU qu’il y a lieu, Vieux-Québec Basse-Ville, de permettre, dans la zone 816-R-150.01, l’exploitation d’un café-terrasse sur une partie du terrain du marché du Vieux-Port située dans la zone récréative;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 9 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 150.07, de créer la zone 877-R-150.07 à même une partie de la zone 816-R-150.01 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié en remplaçant. dans le code de spécifications 129.11. le R.P.T. de 2.50 par un R.P.T. 3.00 en regard de la rubrique « Normes d'implantation générales ». tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 453. Malgré l'article 338, dans une cour arrière ou latérale adjacente à une ligne de transmission d'électricité, l'aire d'entreposage extérieur doit être entourée d'une clôture opaque d'une hauteur minimale de 2 mètres ou de la même hauteur que les pièces d'équipement, machineries, matériaux, produits finis ou autres qui y sont entreposés, si leur hauteur dépasse 2 mètres. »;
b)en ajoutant dans le code de spécifications 235.01 la lettre « B » en regard de la rubrique « Type d'entreposage permis », le chiffre 10 en regard de la rubrique « % de la superficie de terrain pour entreposage » et une référence à la note 453 en regard de la rubrique· « Notes ». tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 166.14, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant le code de spécifications 166.14 dans la zone 1016-H-163.30 au lieu du code de spécifications 163.30 qui s'y applique actuellement et en remplaçant, dans le code d'identification de la zone, la lettre « H » par les lettre « HP », le nouveau code d'identification de la zone étant 1016-HP-166.14, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 125.05 tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en supprimant le code de spécifications 150.02:
c)en agrandissant la zone 321-CP-121.12 à même la zone 336-R-150.02 qui est supprimée, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 435-R-150.02 à même les zones 436-CP-121.01 et 437-CP-122.01 qui sont réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903202 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant, dans la zone 435-R-150.02 ainsi modifiée. le code 125.05 au lieu du code 150.02 qui s'y applique actuellement et en remplaçant, dans le code d'identification de la zone, la lettre « R » par la lettre « C ». le nouveau code d'identification de la zone étant 435-C-125.05. tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en appliquant, dans la zone 821-PR-129.38. le code 125.05 au lieu du code 129.38 qui s'y applique actuellement et en remplaçant, dans le code d'identification de la zone, les lettres « PR » par la lettre « C », le nouveau code d’identification de la zone étant 821-C-125.05. tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903202 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant l'annexe C concernant les usages dérogatoires en y supprimant la zone 336, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 151.09, tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 459-R-151.09 à même une partie des zones 450-H-166.13, 406-H-164.01 et 404-P-129.01 qui sont réduites d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903202 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 406-H-164.01 à même une partie de la zone 404-P-129.0 1 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 459 pour y indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone, tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 454. Les activités de fabrication dans le domaine des technologies de l'information et des communications : géomatique, instrumentation de mesure et contrôle, optique, photonique et laser, automatisation et robotique, télécommunication et internet, informatique (logiciels et équipements) et multimédia. Ces activités doivent répondre aux conditions suivantes :
- toutes les opérations sont tenues à l'intérieur du bâtiment;
- l'activité ne cause aucune vibration. émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée. poussière ou bruit à l'extérieur du local où est exercée l'activité. »;
b)en ajoutant, dans les codes de spécifications 232.06, 232.07 et 281.07, la référence à la note 454 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu'il appert des nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en remplaçant, dans le code de spécifications 183.21. la hauteur minimale de 6 mètres par une hauteur minimale de 15 en regard de la rubrique « Normes d'implantations générales », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en remplaçant, dans les codes de spécifications 183.03, 183.04, 183.25, 183.26, 186.02 et 188.02, la hauteur minimale de 6 mètres par une hauteur minimale de 11 en regard de la rubrique « Nonnes d'implantations générales », tel qu'il appert des nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 452. Aucune construction ou agrandissement n'est autorisé à moins de 132 mètres de l'emprise du chemin Sainte-Foy. »;
b)en ajoutant. dans le code de spécifications 129.06. la référence à la note 452 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 130-PR-129.06 à même une partie de la zone 128-H-168.01 qui est réduite d’autant. tel qu'il ap:x:rt du plan du Ccntl\.~ de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe Il pour en faire partie intégrante.
9.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 150.07. tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 877-R-150.07 à même une partie de la zone 816-R-150.01 qui est réduite d'autant tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 30 mai 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en taire partie intégrante;
c)en modifiant l'annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 877 pour y indiquer que les articles et les notes 134(3), 136(4) et 142(5) s'appliquent dans cette zone, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
10.En considération des articles 1 à 9, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les pages contenant les codes de spécifications 125.05, 150.07, 151.09, 166.14 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante, en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 129.06, 129.11, 183.03, 183.04, 183.21. 183 183.26, 186.02, 188.02, 232.06, 232.07, 235.01 et 281.07 qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y retirant la page contenant le code de spécification 150.02.
11.En considération des articles 1 à 9, l'annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les pians du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 11 avril 2001 et 94903Z02 en date du 20 avril 2001 par les nouveaux plans numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 30 mai 2001 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
12.En considération des articles 1 à 9, l'annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
13.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
