1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié de la façon suivante:
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, les notes suivantes:
« 455. Pour toute occupation située au rez-de-chaussée d'un bâtiment, seule une aire publique ou commune ou une vitrine est autorisée du côté de la façade située en front de la rue Saint-Joseph.
456. En plus de l'indice d'occupation du sol applicable au bâtiment, la proportion entre la superficie du plancher d'un étage destiné à être occupé en totalité ou en partie à des fins résidentielles et la superficie du terrain où se situe le bâtiment ne peut être supérieure à 0,60. »;
b)en abrogeant les notes 429 et 431 du cahier des spécifications;
c)en remplaçant, dans le code de spécifications 161.04, l’IOS de 1,0 par un IOS de 0,75 en regard de la rubrique « Normes d'implantation générales », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en ajoutant, dans le code de spécifications 182.06, la référence à la note 435 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », la référence à la note 456 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant la référence à la note 429 et les normes d'implantation particulières en regard de la rubrique « Normes d'implantation particulières », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en ajoutant, dans les codes de spécifications 183.05, 189.21 et 189.56, les références aux notes 455 et 456 et en supprimant la référence à la note 429 et les normes d’implantation particulières en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières », tel qu’il appert des nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en retirant, dans le code de spécifications 183.04, la référence à la note 435 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et la référence à la note 431 en regard de la rubrique « Notes » et en ajoutant la référence à la note 455 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en ajoutant, dans les codes de spécifications 189.11 et 189.16, la référence à la note 456 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant la référence à la note 429 et les normes d'implantation particulières en regard de la rubrique « Normes d'implantation particulières », tel qu'il appert des nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en ajoutant, dans les codes de spécifications 183.03 et 183.21, la réfërence à la note 455 et en supprimant la référence à la note 431 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert des nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 14217-HP-271.02 à même une partie de la zone 1448-R-251.04 qui est réduite d'autant; tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 juin 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 1448-R-251.04 ainsi réduite à même une autre partie de la zone 14217-HP-271.02 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 juin 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 457. Un bâtiment peut excéder la hauteur maximale prescrite pourvu que la projection au sol de toutes les parties du bâtiment qui excèdent la hauteur maximale prescrite soit située à plus de 10 mètres de l'emprise de la rue Dalhousie, à plus de 8 mètres de l'emprise de la rue Saint-Antoine, et à plus de 5 mètres de l'emprise de la rue Saint-Pierre et de l'emprise de la côte de la Montagne.
Dans un tel cas, aucune partie du bâtiment, à l’exception de l'espace mécanique d’une cage d’ascenseur ou d’un élément mentionné au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 154, ne peut excéder le niveau géodésique 26,5, sauf les parties de bâtiment situées à moins de 20 mètres de l’emprise de la rue Dalhousie ou à moins de 12 mètres de l’emprise de la rue Saint-Antoine, qui ne peuvent excéder le niveau géodésique 23.5. »;
b)en ajoutant. dans le code de spécifications 186.21, la référence à la note 457 en regard de la rubrique « Notes » et en supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation protégée », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 837-M-186.22 à même une partie de la zone 839-M-186.21 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 juin 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
