ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu'il y a lieu, d'ajuster les normes d'implantation relatives à la localisation d'un café-terrasse pour en permettre l'implantation sur un terrain où peut être localisée une activité industrielle;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 260;
ATTENDU qu’il y a lieu, de permettre l’installation d’auvents rétractables au-dessus d’un café-terrasse sur la voie publique ainsi que dans les cours des bâtiments dans les secteurs où ils sont actuellement prohibés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 266 et 273;
Le projet de règlement 5313 a pour but :
P-2200 - n.d. 00-12-094
1. d’ajuster les normes d’implantation relatives à la localisation d’un café-terrasse pour en permettre l’implantation sur un terrain où peut être localisée une activité industrielle;
P-2350 - n.d. 2001-03018
2. de permettre l’installation d’auvents rétractables au-dessus d’un café-terrasse sur la voie publique ainsi que dans les cours des bâtiments dans les secteurs où ils sont actuellement prohibés.