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Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5327

Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Avis de motion donné le 18 juin 2001

Adopté le 3 juillet 2001

En vigueur le 10 juillet 2001

NOTES EXPLICATIVES

ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;

ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans une partie de la zone 654-R-150.01, délimitée par les rues de la Couronne, De Sainte-Hélène, de l'Église et le boulevard Charest Est, de permettre la construction et l'exploitation d'usages appartenant au groupe Commerce 8 stationnement pourvu que l'usage soit souterrain;

ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 125.06 et de créer la zone 686-R-125.06 à même une partie de la zone 654-R-150.01 qui est réduite d'autant et de modifier l'annexe C concernant les usages dérogatoires;

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié de la façon suivante :

a)en créant le code de spécifications 125.06, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;

b)en créant la zone 686-R-125.06 à même une partie de la zone 654-R-150.01 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 15 juin 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;

c)en modifiant l'annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 686 pour y indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s'appliquent dans cette zone, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.

2.En considération de l'article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 125.06 qui est également jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.

3.En considération de l'article 1, l'annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 30 mai 2001 par le nouveau plan numéro 94903Z02 en date du 15 juin 200 l qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.

4.En considération de l'article 1, l'annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.

5.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.

ANNEXE I

(article 2)

Code de spécifications 125.06

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 3)

Plan numéro 94903Z02 en date du 15 juin 200 l

ANNEXE II
Document PDF

ANNEXE III

(article 4)

Nouvelle annexe C