ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Cap-Blanc, de créer dans deux parties de la zone 708-H-163.74 située à l'est de la rue des Sapeurs, entre la rue Champlain et le boulevard Champlain, deux zones autorisant uniquement l'implantation de parcs ou espaces verts ou de parcs de stationnement;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 152.01, de créer les zones 710-R-152.01 et 711-R-152.01 à même deux parties de la zone 708-H-163.74 qui est réduite d'autant et de modifier l'annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Maizerets, dans la zone 1037-CI-116.02 située au nord-ouest de l'intersection du chemin de la Canardière et du boulevard Henri-Bourassa, d'autoriser la vente et la réparation de motocyclettes et d'y interdire les usages des groupes Industrie 2 et 3;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 116.02;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone 1578-CI- 213.04 située au nord de la rue Bouvier à l'est du boulevard Pierre-Bertrand, de permettre, à certaines conditions, l'implantation sur un même lot de plusieurs bâtiments commerciaux dotés d'un programme d'affichage conjoint;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 3 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 458 au cahier des spécifications et de l'appliquer dans le code de spécifications 213.04;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec, dans les zones 438-M-183.01 et 436-CP-121.01 situées du côté est de l'autoroute Dufferin-Montmorency entre les rues Richelieu et Dauphine, de permettre l'installation d'enseignes lumineuses sur les façades d'un édifice du côté de l'autoroute. Dufferin-Montmorency ou du côté d'une rue transversale à l'autoroute à moins de 20 mètres de l'autoroute;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 4 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 459 au cahier des spécifications et de modifier les codes de spécifications 121.01 et 183.01;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Les Saules, dans la zone 14187-CI-210.09 située de part et d'autre de la rue Armand-Viau, à l'est de l'intersection de la rue Roland-Bédard, de permettre à une entreprise de location de véhicules d'en faire l'étalage et l'entreposage à l'extérieur;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 5 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 460 au cahier des spécifications et d'appliquer cette note dans le code de spécifications 210.09;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone 270-H-163.97, située de part et d'autre de la rue Crémazie Ouest à l'est de l'avenue De Bourlamaque et du côté ouest de l'avenue De Bourlamaque entre la rue Crémazie Ouest et la rue Dumont, de permettre, à certaines conditions, l'expansion d'usages dérogatoires reliés à la restauration ou à la fabrication d'aliments;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 6 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter les notes 461, 462, 463 et 464 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 163.97;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone 1473-C-231.11 située de part et d'autre du boulevard de l'Ormière entre le boulevard de l'Auvergne et la rue Ramesay, de permettre l'implantation, sur un même lot, d'un bâtiment accessoire à une station-service pour un usage complémentaire de lave-auto;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 7 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 231.11;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Lairet, d'appliquer des droits acquis souples aux immeubles de trois logements ou plus situés dans sept zones résidentielles du quartier Lairet où seuls les immeubles d'un ou deux logement sont permis;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 8 de ce règlement qui a pour objet de modifier l'annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans le secteur situé à l'ouest de la rue Marie-de-l'Incarnation au sud de la rivière Saint-Charles, de modifier les limites des zones 528-C-123.04, 523-I-115.02 et 532-R-150.01 afin d'intégrer la partie de la propriété municipale, où est situé l'atelier municipal, à l'intérieur de la zone industrielle existante et la partie résiduelle de terrain à l'intérieur de la zone récréative de la rivière Saint-Charles;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 9 de ce règlement qui a pour objet d'agrandir la zone 532-R-150.0 1 à même une partie des zones 533-I-115.02 et 528-C-123.04 qui sont réduites d'autant, d'agrandir la zone 533-I-115.02 ainsi réduite à même une partie de la zone 528-C-123.04 ainsi réduite qui est à nouveau réduite d'autant, de prolonger la zone tampon du côté nord-ouest de la zone 533-I-115.02 et de déplacer la zone tampon du côté ouest de la zone 533-I-115.02 sur la limite de l'emprise des propriétés plutôt sur la limite de la zone afin de corriger une erreur cléricale;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié de la façon suivante:
a)en créant le code de spécifications 152.01, tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant les zones 710-R-152.01 et 711-R-152.01 à même deux parties de la zone 708-H-163.74 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 4 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant l'annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence aux zones 710 et 711 pour y indiquer que les articles 134, 135, 136 et 142 s'appliquent dans cette zone, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié, en supprimant, au code de spécifications 116.02, le symbole « X » en regard des rubriques « Industrie 2 » et « Industrie 3 » et en y remplaçant la référence à la note 128 par la référence à la note 106 en regard de la rubrique «Spécifiquement exclus», tel qu'il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante:
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 458. Il est permis d'implanter sur un même lot plusieurs bâtiments commerciaux dotés d'un programme d'affichage conjoint, aux conditions suivantes :
1° les normes d'implantation prévues aux articles 182 et 183 pour les projets d'ensemble s'appliquent à ces bâtiments;
2° les bâtiments doivent être desservis par des entrées et des aires de stationnements communes;
3° malgré l'article 283.23, une seule enseigne au sol est autorisée par voie publique bordant le terrain;
4° l'aire d'une enseigne au sol commune à tous les établissements sur le terrain ne peut excéder 27 mètres carrés. Une seule enseigne de ce type est autorisée par terrain;
5° l'aire de toute autre enseigne au sol sur le terrain ne peut excéder 8 mètres carrés. »;
b)en ajoutant, dans le code de spécifications 213.04, une référence à la note 458 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante:
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 459. L'installation d'une enseigne lumineuse, à l'exclusion d'une enseigne illuminée par réflexion, est interdite sauf sur la façade d'un bâtiment du côté de l'autoroute Dufferin-Montmorency ou du côté d'une rue transversale de l'autoroute Dufferin-Montmorency jusqu'à 20 mètres de son emprise. »;
b)en ajoutant, dans les codes de spécifications 121.01 et 183.01, une référence à la note 459 en regard de la rubrique «Notes», tel qu'il appert des nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 460. Une entreprise de location de véhicules peut entreposer ou étaler à l'extérieur, dans les cours latérales et arrière, les véhicules mis en location. Cet entreposage ou cet étalage est autorisé dans la cour avant si :
1° les véhicules ont moins de 7 mètres de long et au plus 2,25 mètres de haut, tout support compris;
2° l'implantation de l'aire de stationnement est conforme à l'article 324.
La superficie totale de l'espace affecté à l'entreposage ou à l'étalage sur le terrain ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. ».
b)en ajoutant, dans le code de spécifications 210.09, une référence à la note 460 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, les notes suivantes :
« 461. Malgré l'application de l'article 136, l'expansion d'un usage dérogatoire est permise au sous-sol d'un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par cet usage, à condition que le sous-sol ne soit pas destiné à être occupé par un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle, tel que décrit à l'article 95. Dans le cas d'une fabrique d'aliments, la superficie totale incluant l'expansion au sous-sol ne doit pas excéder les 100 mètres carrés.
462. L'entreposage relié à un usage dérogatoire est autorisé au sous-sol du bâtiment où s'effectue cet usage, si le sous-sol n'est pas destiné à être occupé par un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle, tel que décrit à l'article 95.
463. Malgré l'application de l'article 134, l'expansion d'un usage dérogatoire est permise à même un bâtiment adjacent, si le bâtiment ou la partie du bâtiment visé par l'expansion n'est pas destiné à être occupé par un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle, tel que décrit à l'article 95.
464. Malgré l'application de l'article 135 et de l'article 174, l'expansion d'un usage dérogatoire est permise à l'extérieur du bâtiment ou s'effectue cet usage sauf dans la marge de recul avant. ».
b)en ajoutant, dans le code de spécifications 163.97, une référence à la note 462 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence aux notes 461, 463 et 464 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant l'LO.S. de 0,60 par un I.O.S de 0, 70 en regard de la rubrique « Normes d'implantation générales », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié en ajoutant, dans le code de spécifications 231.11, une référence à la note 400 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe 1 pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié en y ajoutant, à l'annexe C concernant les usages dérogatoires, en regard des zones 1103, 1113, 1127, 1131 et 1132, le symbole « X » à l'article 134 pour indiquer qu’il s’applique et de supprimer en regard des zones 1134 et 1136 le symbole « X » aux articles 135 et 136, tel qu'il appert de l'annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
9.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 532-R-150.01 à même une partie des zones 533-1-115.02 et 528-C-123.04 qui sont réduites d'autant, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 4 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 533-1-115.02 ainsi réduite à même une partie de la zone 528-C-123.04 ainsi réduite qui est à nouveau réduite d'autant et en prolongeant la zone tampon du côté nord-ouest de la zone 533-1-115.02, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 4 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en déplaçant la limite de la zone tampon du côté ouest de la zone 533-1-115.02 sur la limite de l'emprise des propriétés plutôt que sur la limite de la zone, tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 4 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
10.En considération des articles 1 à 9, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en ajoutant la page contenant le code de spécifications 152.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 116.02, 121.01, 163.97, 183.01, 210.09, 213.04 et 231.11 par les nouvelles pages qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
11.En considération des articles 1 à 9, l'annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903202 en date du 27 juin 2001 par le nouveau plan numéro 94903202 en date du 4 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
12.En considération des articles 1 à 9, l'annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
13.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
