1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au cahier des spécifications, la note suivante :
« 475. Malgré les articles 324 et 339, l’aire de stationnement, ainsi que le stockage et l’étalage de véhicules mis en vente, peuvent être situés à une distance d’au moins 4,5 mètres de la partie aménagée de l’emprise de la voie publique. »;
b)en créant le code de spécifications 266.42, tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant le code de spécifications 266.42 dans la zone 1591-HP-266.09 au lieu du code 266.09 qui s’y applique actuellement, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en ajoutant, dans le code de spécifications 233.03, une référence à la note 475 en regard de la rubrique « Notes », en supprimant la référence aux notes 206, 207 et 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en ajoutant une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en agrandissant la zone 1514-C-233.03 à même une partie de la zone 1515-HP-266.05 qui est réduite d’autant et en y appliquant une zone tampon de 5 mètres de largeur à la limite ouest de la zone 1514-C-233.03, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en agrandissant la zone 1515-HP-266.05 ainsi modifiée à même une partie de la zone 1514-C-233.03 ainsi modifiée qui est réduite d’autant et en y appliquant une zone tampon de 5 mètres de largeur à une partie des limites est et sud de la zone 1515-HP-266.05, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 5 septembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
