ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec, dans une partie de la zone 423-M-189.03, située du côté nord de l’intersection de la côte de la Fabrique et de la rue des Jardins, de permettre la transformation d’un espace utilisé ou destiné à être utilisé comme logement pour être utilisé par un usage du groupe « Commerce II » pourvu que cet usage serve une entreprise de vente au détail opérée au rez-de-chaussée du bâtiment;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 476 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 189.65, de créer la zone 460-M-189.65 à même une partie de la zone 423-M-189.03 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone 216-H-163.84 située à l’ouest de l’avenue De Salaberry entre le boulevard René-Lévesque et la Grande Allée, de permettre l’expansion de certains usages accessoires à la restauration dans un bâtiment adjacent à un bâtiment utilisé à des fins de restauration et qui n’est pas utilisé et ne peut être utilisé à des fins d’habitation;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 477 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 163.84;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, de permettre l’agrandissement, au-delà du rapport plancher/terrain prescrit, de bâtiments ayant une façade du côté de l’avenue Dufferin, pourvu que cet agrandissement soit réalisé du côté de la façade donnant sur l’avenue Dufferin ou dans le prolongement d’une façade adjacente;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 478 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 186.28;
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger une erreur cléricale qui s’est glissée au plan 94903Z02 du Règlement 5346 modifiant le VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme », certains éléments qui apparaissaient antérieurement à ce plan ayant été involontairement omis;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de corriger le plan 94903Z02 afin d’y réintroduire les éléments qui apparaissaient avant le remplacement de ce plan par le règlement 5346 soit : les éléments relatifs à la localisation des voies ferrées, des autoroutes, des rivières, des zones tampons, des fortes pentes, des abords du fleuve ainsi que certaines mesures;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications, la note suivante :
« 476. L’article 94 s’applique aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée. Malgré l’article 94, une partie du bâtiment utilisée ou destinée à être utilisée comme logement peut être utilisée par un usage du groupe « Commerce 2 », pourvu que cet usage serve une entreprise de vente au détail opérant au rez-de-chaussée du bâtiment;
b)en créant le code de spécifications 189.65, tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 460-M-189.65 à même une partie de la zone 423-M-189.03 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 15 novembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 460 pour y indiquer que les articles 134, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone, tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 477. Les cuisines, les toilettes et les bureaux associés à un usage de restauration sont spécifiquement autorisés dans les bâtiments ou parties de bâtiments qui ne sont pas utilisés et qui ne peuvent être considérés comme destinés à être utilisés comme logement ou par un usage des groupes Habitation 8, 9, 12 ou 13. Les activités de consommation n’y sont pas autorisées. »;
b)en ajoutant, dans le code de spécifications 163.84, une référence à la note 477 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 478. Un bâtiment ayant une façade du côté de l’avenue Dufferin peut s’agrandir au-delà du rapport plancher/terrain prescrit par l’article 161 pourvu que cet agrandissement soit réalisé du côté de la façade donnant sur l’avenue Dufferin ou dans le prolongement d’une façade adjacente. »;
b)en ajoutant, dans le code de spécifications 186.28, une référence à la note 478 en regard de la rubrique « Notes », tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en ajoutant au plan 94903Z02 tel que remplacé par le règlement 5346 adopté le 5 septembre les éléments qui apparaissaient antérieurement sur ce plan et qui ont été omis lors de son remplacement par le règlement 5346 soit : les éléments relatifs à la localisation des voies ferrées, des autoroutes, des rivières, des zones tampons, des fortes pentes, des abords du fleuve ainsi que certaines mesures, tel qu’il appert du nouveau plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 15 novembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 189.65 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 163.84 et 186.28 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z02 en date du 5 septembre par le nouveau plan numéro 94903Z02 en date du 5 septembre par le nouveau plan numéro 94903Z02 en date du 15 novembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 4, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
8.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
