ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone 207-H-165.04 située de part et d’autre de la Place de Mérici, au nord de la rue De Laune, d’autoriser uniquement les bâtiments isolés du groupe Habitation 1 - 1 logement;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 165.04;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone 990-M-195.18 située à l’ouest de la rue Pointe-aux-Lièvres entre les rues De L’Espinay et Daniel, et dans une partie adjacente de la zone 908-H-163.12 d’autoriser les commerces de fabrication et de vente de produits, d’accessoires et de comptoirs de cuisine et de salles de bain, sans entreposage extérieur et d’y interdire les usages du groupe Commerce 5 - restauration, débits d’alcool et divertissement;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 479 au cahier des spécifications, de modifier le code de spécifications 195.18, d’agrandir la zone 990-M-195.18 à même la zone 908-H-163.12 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger une erreur cléricale qui s’est glissée lors de la création de la note 435 au cahier des spécifications introduite par le règlement 5192 modifiant le VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme »;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de remplacer la référence à l’article 93 par une référence à l’article 94 dans le libellé de la note 435 au cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sacrement, dans une partie de la zone 123-H-165.13 située le long de l’avenue Marguerite-Bourgeoys au sud du boulevard de l’Entente, de permettre l’agrandissement d’un bâtiment à même une case de stationnement pourvu qu’elle soit remplacée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 480 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 165.16, de créer la nouvelle zone 145-H-165.13 à même une partie de la zone 123-H-165.13 qui est réduite d’autant, de créer la nouvelle zone 146-H-165.16 à une partie de la zone 123-H-165.13 qui est à nouveau réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en supprimant, dans le code de spécifications 165.04, les lettres « B C » en regard de la rubrique « Habitation 1 - 1 logement » et la lettre « A » en regard de la rubrique « Habitation 2 - 2 logements », tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications, la note suivante :
« 479. Fabrication et vente de produits, d’accessoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain. »;
b)en modifiant le code de spécifications 195.18 en ajoutant la référence à la note 479 et en supprimant la référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », en ajoutant la référence à la note 94 et en supprimant la référence à la note 96 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et en supprimant le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissement », tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 990-M-195.18 à même la zone 908-H-163.12 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 novembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y supprimant la référence aux articles 134 et 142 en regard de la zone 990, tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié en remplaçant la référence à l’article 93 par la référence à l’article 94 dans le libellé de la note 435 du cahier des spécifications.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications, la note suivante :
« 480. Malgré l’article 314, un agrandissement est permis à même une case de stationnement existante, même si elle est nécessaire pour desservir l’ensemble des usages du bâtiment pourvu que cette case soit remplacée conformément aux prescriptions du règlement. »;
b)en créant le code de spécifications 165.16, tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 145-H-165.13 à même une partie de la zone 123-H-165.13 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 28 novembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 146-H-165.16 à même une partie de la zone 123-H-165.13 qui est à nouveau réduite, tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 28 novembre 2001 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant la référence à l’article 142 en regard de la zone 145 et la référence aux articles 134, 136 et 142 en regard de la zone 146, tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 165.16 qui est jointe en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 165.04 et 195.18 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z01 en date du 30 mai 2001 et 94903Z02 en date du 15 novembre 2001 par les nouveaux plans numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 28 novembre 2001 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 4, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
8.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
