Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement au retrait de certaines parties de territoire
Avis de motion donné le 5 décembre 2011
Adopté le 19 décembre 2011
En vigueur le 22 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains afin de retirer les parties de territoire suivantes du territoire assujetti à l’obligation de placer les fils dans des conduits souterrains :
1° une partie de territoire située au sud-ouest de l’avenue Le Gendre, de part et d’autre de la rue Louise‑Fiset, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
2° une partie du territoire située à l’est du ruisseau Sainte‑Barbe, entre la rue Miramont et la rue Maurice‑Bellemare, dans l’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles;
3° une partie de territoire située à l’est du ruisseau Sainte‑Barbe, entre la rue René‑Chalout et la rue de l’Astrolabe, dans l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains, R.V.Q. 914, tel que modifié par les règlements R.V.Q. 1276, R.V.Q. 1517 et R.V.Q. 1687, est modifiée par le remplacement des plans numéros RVQ914A3 et RVQ914A6 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLANS NUMÉROS rvq914a3 ET rvq914a6
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains afin de retirer les parties de territoire suivantes du territoire assujetti à l’obligation de placer les fils dans des conduits souterrains :
1° une partie de territoire située au sud-ouest de l’avenue Le Gendre, de part et d’autre de la rue Louise‑Fiset, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
2° une partie du territoire située à l’est du ruisseau Sainte‑Barbe, entre la rue Miramont et la rue Maurice‑Bellemare, dans l’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles;
3° une partie de territoire située à l’est du ruisseau Sainte‑Barbe, entre la rue René‑Chalout et la rue de l’Astrolabe, dans l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
