1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°Hôtel de ville;
2°Marché du Vieux-Port;
3°Édifice Andrée P. Boucher;
4°Station de traitement des eaux usées, secteur Est.
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
1°stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
2°stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité;
4°stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis, de reçu de billetmètre, de vignette ou d’un autre moyen de contrôle sans avoir payé le prix exigé et placé le reçu du billetmètre, la vignette, le permis ou l’autre moyen de contrôle délivré sur le tableau de bord ou à l’endos du rétroviseur intérieur du véhicule;
5°stationner un véhicule dans un espace destiné au stationnement contrôlé par parcomètre à moins d’avoir payé le prix exigé;
6°stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;
7°stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
8°stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan de l’annexe III;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, imposée pour son utilisation.
8.À l’édifice Andrée P. Boucher, il est interdit, sauf pour un véhicule autorisé, de :
1°circuler dans la voie d’accès arrière;
2°utiliser l’entrée située près de la caserne des pompiers sur la route de l’Église.
Un véhicule identifié à la Ville de Québec, une ambulance ou un véhicule dont la destination est l’édifice Andrée P. Boucher, est un véhicule autorisé. 
