Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 9 novembre 2012
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 567
Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec
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1.Pour notamment assurer son rôle à titre d’association touristique régionale de Québec, la Ville de Québec crée le conseil de l’Office du tourisme de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 1.
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2.Le conseil a les responsabilités qui lui sont dévolues par le présent règlement et ceux que lui délèguent les instances de la Ville de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 2.
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3.En respect des règles qui gouvernent l’Office du tourisme, le conseil assume notamment les responsabilités suivantes  :
1°la planification stratégique du développement touristique de l’ensemble du territoire couvert par l’Association touristique régionale de Québec;
2°la promotion de l’offre touristique de la Ville et de la région, tant pour le tourisme d’agrément que pour le tourisme d’affaires;
3°la participation au développement de l’offre touristique;
4°le soutien professionnel aux membres de l’Office du tourisme;
5°la conception, l’examen, la coordination et la supervision des programmes actuels et futurs de l’Office du tourisme.
6°l’administration du programme de services aux membres de l’Office du tourisme.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 3.
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4.Le conseil se compose de onze membres nommés par les différents intervenants du milieu touristique parmi lesquels  :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec :
a)la MRC de l’Ile d’Orléans,
b)la MRC de la Côte-de-Beaupré,
c)la MRC de la Jacques-Cartier,
d)la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°deux sont des membres nommés par l’Association hôtelière de la région;
5°quatre sont des membres nommés par le Conseil de l’Office du tourisme lors de l’assemblée annuelle générale des membres;
6°advenant le cas où les membres prévus aux paragraphes 2 et 4 ne soient pas nommés en temps utile, le conseil de l’Office nommera les membres pour combler les postes laissés vacants.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 1 et 2.
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5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée de deux ans. Ce mandat débute lors de l’assemblée annuelle des membres et peut être renouvelé au plus pour un mandat additionnel.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 3.
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6.Le président du conseil est choisi parmi ses membres qui procèdent à son élection lors de la première réunion suivant l’assemblée générale annuelle des membres. Son mandat est d’une durée d’une année et il peut être renouvelé au plus deux années additionnelles consécutives.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 6.
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7.Le directeur de l’Office du tourisme de même qu’une personne qu’il désigne assistent aux réunions du conseil sans droit de vote.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 7.
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8.Chaque membre du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 8.
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9.Le président du conseil représente publiquement le conseil. À ce titre, il reçoit une allocation annuelle de trois mille dollars (3 000 $) afin de compenser les frais de déplacement, lesquels comprennent entre autres le stationnement et tous les frais inhérents à la fonction.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 9.
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10.Le comité exécutif de la Ville peut modifier cette allocation en tout temps.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 10.
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11.Le conseil peut créer différents comités pour lui venir en aide dans la réalisation de ses mandats.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 11.
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12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil ou par toute autre personne désignée à cette fin sur recommandation majoritaire des membres du conseil.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 12; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 5.
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13.Le conseil peut établir ses règles de régie interne.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 13.
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14.(Omis.)
2010, R.A.V.Q. 567, a. 14.
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15.(Omis.)
2010, R.A.V.Q. 567, a. 15.

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