Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 6 juillet 2010
Non en vigueur
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 567
Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec
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Non en vigueur
1.Pour notamment assurer son rôle à titre d’association touristique régionale de Québec, la Ville de Québec crée le conseil de l’Office du tourisme de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 1.
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Non en vigueur
2.Le conseil a les responsabilités qui lui sont dévolues par le présent règlement et ceux que lui délèguent les instances de la Ville de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 2.
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Non en vigueur
3.En respect des règles qui gouvernent l’Office du tourisme, le conseil assume notamment les responsabilités suivantes  :
1°la planification stratégique du développement touristique de l’ensemble du territoire couvert par l’Association touristique régionale de Québec;
2°la promotion de l’offre touristique de la Ville et de la région, tant pour le tourisme d’agrément que pour le tourisme d’affaires;
3°la participation au développement de l’offre touristique;
4°le soutien professionnel aux membres de l’Office du tourisme;
5°la conception, l’examen, la coordination et la supervision des programmes actuels et futurs de l’Office du tourisme.
6°l’administration du programme de services aux membres de l’Office du tourisme.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 3.
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Non en vigueur
4.Le conseil se compose de onze membres nommés par les différents intervenants du milieu touristique parmi lesquels  :
1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°deux sont nommés par l’ensemble des MRC de l’Association touristique régionale de Québec :
a)la MRC de l’Ile d’Orléans,
b)la MRC de la Côte-de-Beaupré,
c)la MRC de la Jacques-Cartier,
d)la MRC de Portneuf;
3°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
4°deux sont des membres nommés par l’Association hôtelière de la région;
5°quatre sont des membres nommés lors de l’assemblée annuelle générale des membres de l’Office du tourisme de Québec.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 4.
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Non en vigueur
5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée initiale d’une année. Ce mandat débute lors de l’assemblée générale annuelle des membres et peut être renouvelé au plus quatre années additionnelles consécutives.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5.
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Non en vigueur
6.Le président du conseil est choisi parmi ses membres qui procèdent à son élection lors de la première réunion suivant l’assemblée générale annuelle des membres. Son mandat est d’une durée d’une année et il peut être renouvelé au plus deux années additionnelles consécutives.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 6.
H
Non en vigueur
7.Le directeur de l’Office du tourisme de même qu’une personne qu’il désigne assistent aux réunions du conseil sans droit de vote.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 7.
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Non en vigueur
8.Chaque membre du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 8.
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Non en vigueur
9.Le président du conseil représente publiquement le conseil. À ce titre, il reçoit une allocation annuelle de trois mille dollars (3 000 $) afin de compenser les frais de déplacement, lesquels comprennent entre autres le stationnement et tous les frais inhérents à la fonction.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 9.
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Non en vigueur
10.Le comité exécutif de la Ville peut modifier cette allocation en tout temps.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 10.
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Non en vigueur
11.Le conseil peut créer différents comités pour lui venir en aide dans la réalisation de ses mandats.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 11.
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Non en vigueur
12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 12.
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Non en vigueur
13.Le conseil peut établir ses règles de régie interne.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 13.
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Non en vigueur
14.(Omis.)
2010, R.A.V.Q. 567, a. 14.
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Non en vigueur
15.(Omis.)
2010, R.A.V.Q. 567, a. 15.

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