Règlements de la Ville de Québec

 
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À jour au 10 avril 2024
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 8
Règlement de l’agglomération sur la délégation de compétences aux conseils des municipalités liées
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1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
 « eaux usées » : les eaux et boues provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention;
 « fosse de rétention » : un réservoir étanche destiné à emmagasiner les eaux d'une toilette à faible débit, d'une toilette chimique ou les eaux ménagères avant leur vidange;
 « fosse septique » : un système de traitement primaire constitué d'un réservoir destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères.
2006, R.A.V.Q. 8, a. 1.
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2.L’exercice de la compétence d’agglomération relative à l’enlèvement sur le territoire d’une municipalité liée des eaux usées provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention et au transport de celles-ci jusqu’à une station d’épuration des eaux usées est effectué par le conseil de cette municipalité liée ou, dans le cas de la municipalité centrale, le conseil ordinaire de celle-ci.
La compétence prévue au premier alinéa comprend le pouvoir de pourvoir au paiement des dépenses relatives à l’exercice de cette compétence par l’imposition, notamment, d’une compensation.
2006, R.A.V.Q. 8, a. 2.
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3.(Omis.)
2006, R.A.V.Q. 8, a. 3.

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