1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« périmètre d’une école » : la partie des voies de circulation adjacentes au terrain d’une école;
« rééquilibrage » : un ajout et un retrait de sections déneigées;
« résidence pour personnes âgées » : un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale à l’exception d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2);
« trottoir en banquette » : un trottoir séparé de la chaussée par une bande gazonnée;
« zone de stationnement sur rue très utilisée » : une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
5.Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue lorsque l’espace de stockage des terrains riverains de la rue divisé par le volume total de neige à souffler est d’au moins 0,3125.
Aux fins du premier alinéa :
1°l’espace de stockage d’un terrain se calcule en multipliant la longueur de la variable a moins deux mètres par la longueur de la variable b moins deux mètres par deux mètres moins la hauteur de la pente du terrain divisée par deux;
2°le volume total de neige à souffler est égal à l’addition de la superficie de la rue, de la superficie du trottoir déneigée et de la superficie privée déneigée en façade multipliée par 0,52;
3°la variable a équivaut à la largeur du terrain en façade où le stockage est possible et la variable b équivaut à la profondeur de cette même surface moins deux mètres. Elles sont indiquées au plan joint à l’annexe I de ce règlement à titre indicatif. La formule doit être adaptée pour tenir compte des géométries particulières et des obstacles sur le terrain. Le calcul doit se faire en considérant l’ensemble des terrains de la rue ou du tronçon de rue où le stockage est possible. Lorsqu’il n’y a aucun bâtiment, ni aucun obstacle, la variable b équivaut à la profondeur du terrain jusqu’où il est possible de souffler la neige.
13.Les situations suivantes s’appliquent au déneigement des liens piétonniers et des pistes cyclo-piétonnes :
1°déneigement en phase déblaiement, en même temps que le déneigement des trottoirs;
2°déneigement en phase entretien qui fait suite au déneigement des chaussées et des trottoirs;
3°rabaissement de la hauteur de la neige à chaque extrémité du lien ou de la piste;
4°pas de déneigement.
