Règlements de la Ville de Québec

 
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À jour au 10 avril 2024
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 917
Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec
CHAPITRE I
CONSTITUTION ET MANDAT
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1.Un Comité consultatif agricole est constitué pour l’agglomération de Québec sous le nom de : Comité consultatif agricole de l’agglomération de Québec.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 1.
H
2.Le comité a pour fonction d’étudier, à la demande du conseil d’agglomération ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
Il a également pour fonction de faire au conseil d’agglomération les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 2.
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3.Le comité doit rendre compte de ses travaux et de ses recommandations au conseil d’agglomération au moyen d’un rapport signé par son président ou par la majorité de ses membres.
Il doit déposer son rapport lors d’une séance du conseil d’agglomération.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 3.
CHAPITRE II
COMPOSITION
H
4.Le comité se compose des membres suivants, nommés par résolution du conseil d’agglomération :
1°deux membres du conseil d’agglomération;
2°trois producteurs agricoles qui résident sur le territoire de l’agglomération de Québec et qui sont inscrits sur une liste dressée par l’association accréditée au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, chapitre P-28), autres que les personnes visées paragraphe 1°;
3°un résidant du territoire de l’agglomération de Québec, autre que les personnes visées aux paragraphes 1° et 2°.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 4.
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5.La durée du mandat d’un membre du comité est de trois ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil d’agglomération. Ce mandat est renouvelable.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 5.
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6.Le conseil d’agglomération désigne par résolution, parmi les membres du comité, un président.
Le président préside les assemblées et y maintient l’ordre et le décorum.
En cas d’empêchement du président, les membres du comité qui participent à une assemblée désignent l’un d’entre eux pour la présider.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 6.
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7.Le conseil d’agglomération nomme par résolution, parmi les employés de la Ville de Québec, une personne pour agir comme secrétaire du comité.
Le secrétaire prépare l’ordre du jour des assemblées du comité, convoque les assemblées sur instruction du président, y assiste, dresse le procès-verbal des délibérations ainsi que le rapport des travaux et des recommandations.
En cas d’empêchement du secrétaire, le président désigne un secrétaire parmi les employés de la ville pour agir à ce titre.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 7.
H
8.Le conseil d’agglomération peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 8.
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9.Le mandat d’un membre du comité prend fin au moment de son expiration, de sa démission ou de son inhabilité au poste. Outre le cas où le membre devient inhabile au poste, le membre demeure toutefois en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 9.
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10.Un membre qui démissionne doit transmettre un avis écrit au conseil d’agglomération. La démission prend effet à la date de réception de cet avis.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 10.
H
11.Le conseil d’agglomération peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister à trois assemblées consécutives du comité.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 11.
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12.Lorsqu’une vacance est constatée à un poste, le conseil d’agglomération doit pourvoir ce poste dans les meilleurs délais.
Le comité peut poursuivre ses activités dans la mesure où au moins la moitié des postes sont pourvus par des producteurs agricoles visés au paragraphe  2° de l’article 4.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 12.
CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT
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13.Le quorum des assemblées du comité est la majorité des membres de celui-ci.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 13.
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14.Le comité se réunit aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 14.
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15.Les assemblées du comité sont convoquées sur instruction du président au moyen d’un avis écrit qui doit parvenir aux membres au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée.
Cet avis indique le jour, l’heure, l’endroit et l’objet de l’assemblée.
Le comité doit également tenir une assemblée spéciale à la demande du conseil d’agglomération ou du président du comité. Le président convoque les membres au moyen d’un avis verbal ou écrit, qui doit parvenir aux membres au moins 24 heures avant la tenue de cette assemblée spéciale.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 15.
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16.Un membre du comité, qui ne se trouve pas sur les lieux d’une assemblée du comité, peut y participer par l’intermédiaire d’un moyen électronique de communication.
Le moyen électronique de communication doit permettre à toutes les personnes qui participent ou assistent à l'assemblée d’entendre clairement ce que l’une d’elle dit à haute et intelligible voix.
Un membre du comité qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 16.
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17.Chaque membre du comité a une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, la décision est réputée rendue dans la négative.
Le vote se prend à main levée ou s’exerce à haute voix. Outre le cas prévu à l’article  19, un membre qui participe à l’assemblée ne peut s’abstenir de voter.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 17.
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18.Un membre du comité ne reçoit aucune rémunération, mais il a droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil d’agglomération.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 18.
H
19.Le membre du comité qui est présent à une assemblée, au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier, doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et doit quitter l’assemblée en s’abstenant de tenter d’influencer les délibérations et le vote sur cette question.
Lorsque la question est prise en considération lors d’une assemblée à laquelle le membre du comité n’est pas présent, il doit divulguer la nature générale de son intérêt dès la première assemblée à laquelle il est présent, après avoir pris connaissance de ce fait.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 19.
CHAPITRE IV
DISPOSITION ABROGATIVE ET FINALE
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20.(Omis.)
2014, R.A.V.Q. 917, a. 20.
H
21.(Omis.)
2014, R.A.V.Q. 917, a. 21.

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