5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 2 200 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 200 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 6 200 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 6 200 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 2 200 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 4 200 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 6 200 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 6 200 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 800 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 6 200 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 4 200 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 4 200 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est de 750 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 750 $;
3°pour une demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 4 200 $;
4°pour une demande d’autorisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1), la tarification est de 6 200 $.
Dans le cas où une demande est traitée par l’instance décisionnelle compétente en vertu des dispositions de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, chapitre C-11.5), aucune tarification n’est imposée.
16.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une et l’autre des situations suivantes :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service de télécommunication ou d’énergie aux usagers.
18.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposé comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, le coût est de 769 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, le coût est de 128 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, le coût est de 1 536 $.
Les coûts édictés aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permettent la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un coût de 193 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
24.Dans ce chapitre à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
Clientèles
« enfant » : une personne âgée de 5 à 14 ans;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« adulte » : une personne âgée de 22 à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« résident » : une personne qui réside à l'intérieur du territoire de la ville de Québec;
« non-résident » : une personne qui réside à l'extérieur du territoire de la ville de Québec.
Activités
« hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés.
Organismes
« organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par un conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville;
« organisme scolaire avec entente » : un établissement d’enseignement faisant partie d'un centre de services scolaire avec lequel la ville a une entente en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou un établissement d’enseignement avec lequel la ville a une entente pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;
« organisme scolaire sans entente » : un établissement d’enseignement faisant partie ou non d'un centre de services scolaire avec lequel la ville n'a pas d'entente pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces.
Espace
« espace » : un plateau ou un local dans un équipement récréatif, sportif ou administratif, municipal ou scolaire, disponible à la location par la Ville ou par entente avec un organisme tiers;
« installations sportives spécialisées » : ces installations sont les terrains de soccer au Centre sportif Marc-Simoneau, les dojos de l'Arpidrome, du Centre sportif Alexis-Bérubé et Saint-Émile, les palestres de gymnastique de l'Arpidrome et de Rochebelle, le terrain de balle synthétique et les terrains de soccer synthétiques.
Tarifs
« A. Entreprise, institution et particulier » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, d’un établissement d’enseignement supérieur collégial ou universitaire et d'un particulier;
« B. Organisme non reconnu » : applicable à toute location d'espace lorsqu'il s'agit d'un organisme non reconnu. Ce tarif s'applique également aux garderies et écoles privées et aux organismes scolaires sans entente, aux partis politiques de même qu'aux associations politiques et syndicales accréditées des employés de la Ville de Québec, et à tous les organismes reconnus lorsqu'il s'agit d'activités hors mandat.
Sessions
« session automne/hiver/printemps » : période du 1er septembre au 30 avril inclusivement;
« session d’été » : période du 1er mai au 31 août inclusivement.
25.La tarification imposée au présent chapitre s’applique aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs qui relèvent de l’arrondissement.
Les règles d’application suivantes s’appliquent aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs, à savoir :
1°la tarification des espaces pour les utilisateurs est basée sur les heures d’utilisation en fonction de la surface utilisée, de la nature de l’activité, de la clientèle visée ainsi que de la catégorie de l’organisme concerné, le cas échéant;
2°les tarifs des articles concernant la location des espaces, comprennent les frais de surveillance, de montage et de démontage de salle, lorsqu'applicable;
3°malgré toute disposition, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice de la carte d’accompagnement en loisir, reconnue par l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées, aucune tarification ne lui est applicable;
4°la tarification régulière imposée aux activités de loisir pour les résidents est majorée de 50% à l’égard d’un non-résident à l'exception des sports de glace;
5°aucune tarification n’est imposée pour la fourniture de bain libre et d'activités libres de patinage, de soccer, de tennis, de pickleball, de volleyball, de basketball et de pétanque;
6°la gratuité s’applique pour la location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour toutes activités prévues à son mandat, sous réserve de la location de patinoires intérieures pour les sports de glace, pour lesquelles la tarification prévue à la section III du présent chapitre s'applique. La gratuité s'applique également à une activité dont la ville est le promoteur et à une activité d’un conseil de quartier;
7°la tarification applicable a un organisme scolaire avec entente est celle prévue à ladite entente.
27.La tarification pour la location de salles qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location d'une salle réduite de 6,3 mètres carrés à 29 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 25 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 12,50 $ l'heure;
2°pour la location d'une très petite salle de 30 mètres carrés à 49 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 32 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 16 $ l'heure;
3°pour la location d'une petite salle de 50 mètres carrés à 79 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 24 $ l'heure;
4° pour la location d'une moyenne salle de 80 mètres carrés à 174 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme non reconnu est de 27,50 $ l'heure;
5°pour la location d'une grande salle de 175 mètres carrés à 259 mètres carrés :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 69 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à non reconnu est de 34,50 $ l'heure;
6°pour la location d'une très grande salle de 260 mètres carrés ou plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 81 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à non reconnu est de 40,50 $ l'heure.
28.La tarification pour la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 64 $ de l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 32 $ l'heure;
2°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à sept ou à neuf joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 38 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à non reconnu est de 19 $ l'heure;
3°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à quatre ou à cinq joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 21 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 10,50 $ l'heure;
4°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 143 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 107 $ l'heure;
5°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 80 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 60 $ l'heure;
6°pour la location des terrains extérieurs de pétanque et basketball, lors d'un événement ou d'un tournoi :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 29,50 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 5,50 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 15 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 3 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
7°pour la location des terrains de volleyball de plage :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 30 $ l'heure pour un premier terrain et 15 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 22,50 $ l'heure pour un premier terrain et 11,25 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
8°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en terre battue, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 21 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 10,50 $ l'heure par terrain;
9°pour la location d'un terrain de pickleball extérieur ou d'un terrain de tennis extérieur en tapis synthétique ou en acrylique, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 11 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 5,50 $ l'heure par terrain;
10°pour la location d'un terrain de balle :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 50 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 25 $ l'heure;
c)dans le cas d’une entente spécifique avec une association régionale rattachée à une fédération de balle et couvrant minimalement la Ville de Québec, la gratuité s’applique;
11°pour la location d'une surface extérieure de dek hockey :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 35 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 17,50 $ l'heure;
12°pour la location d’une patinoire asphaltée extérieure avec bandes permanentes :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 30 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 15 $ l'heure;
13°pour la location d'une surface cimentée d'une patinoire intérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 126 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 63 $ l'heure;
14°pour la location d'un gymnase sous-dimensionné :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 22 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 11 $ l'heure;
15°pour la location d'un gymnase simple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 43 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 21,50 $ l'heure;
16°pour la location d'un gymnase double :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 68 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 34 $ l'heure;
17°pour la location d'un gymnase triple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 103 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 51,50 $ l'heure;
18°pour la location d'un terrain de badminton ou de pickleball à l'intérieur d'un gymnase :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 15 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 7,50 $ l'heure.
29.La tarification relative à la location de bassins aquatiques est imposée comme suit :
1°pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de 20 mètres et plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 115 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 57,50 $ l'heure;
2°pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de moins de 20 mètres :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 94 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 47 $ l'heure;
3°pour la location d'une piscine extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 94 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 47 $ l'heure.
31.Le Centre d’art La Chapelle peut être loué :
1°aux fins de la tenue d’une activité à caractère artistique ou culturel;
2°aux fins de la tenue de rencontres d’affaires, de conférences ou d’autres activités de la même nature, à condition que soit présent un volet spectacle ou diffusion culturelle pendant l’événement faisant l’objet de la location.
Le Centre d’art La Chapelle ne peut être loué pour la tenue d’activités de type privé, telles que les réunions familiales, les réunions corporatives autres que celles de la nature prévue au paragraphe 2° du premier alinéa et les autres activités de même nature.
32.La tarification pour la location du Centre d’art La Chapelle est la suivante :
1°pour la location de la salle de spectacle pour un spectacle sur scène d’une durée de deux fois de 45 à 60 minutes, plus un entracte de 20 minutes :
a)du dimanche au jeudi, la tarification est de 950 $;
b)le vendredi ou samedi, la tarification est de 1 300 $;
2°pour la location de la salle de spectacle pour une conférence sur scène d’une durée maximale de 120 minutes :
a)du dimanche au jeudi, la tarification est de 850 $;
b)le vendredi ou samedi, la tarification est de 1 200 $;
3°pour la location du hall d'entrée, avec ou sans l'utilisation de la petite scène en formule solo ou duo, du dimanche au jeudi, la tarification est de 550 $ pour le premier bloc de 4 heures et de 50 $ l’heure pour chaque heure additionnelle.
Les tarifs prévus au présent article incluent la fourniture du service d’accueil par deux ou trois employés, au choix de la ville, selon le type et/ou l’ampleur de l’activité, pour une durée de trois heures chaque. Pour chaque heure additionnelle de service requise par les activités du locataire ou requise par le locataire, le tarif est de 25 $ l’heure par employé requis. Si un ou des employés additionnels sont requis par la ville, compte tenu du type et/ou de l’ampleur de l’activité, ou par le locataire pour le service d’accueil, le tarif est de 25 $ l’heure par employé requis, pour une durée minimum de trois heures. Au minimum deux ou trois employés, au choix de la ville, selon le type et/ou l’ampleur de l’activité, doivent être présents en tout temps pour assurer le service d’accueil.
Les tarifs prévus pour les activités visées au présent article incluent également la fourniture du service de ménage, de montage et de démontage.
33.Aux fins des activités visées aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l’article 32, le locataire doit obligatoirement retenir les services suivants, aux tarifs ci-après édictés :
1°les services du directeur technique responsable des équipements, aux fins de la préparation et de la réalisation de l’activité ainsi que de la remise en place des équipements utilisés, pour lequel la tarification est de 55 $ l’heure, pour une durée minimum de quatre heures;
2°les services d’un technicien pour seconder le directeur technique dans les fonctions décrites au paragraphe 1°, au choix de la ville selon le type et/ou l’ampleur de l’activité, pour lequel la tarification est de 40 $ l’heure, pour une durée minimum de quatre heures.
La durée des services prévus au présent article dépend de la nature des activités du locataire, les services prenant fin lorsque les employés ont terminé d’accomplir leurs fonctions.
Si, aux fins d’une activité prévue au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 32, le locataire désire retenir les services prévus aux paragraphes 1° et 2°, les tarifs prévus au présent article s’appliquent.
34.Aux fins des activités visées à la présente section, le locataire peut retenir les services suivants, aux tarifs ci-après édictés :
1°pour ajouter un enregistrement audio multipiste, la tarification est de 195 $, le support informatique pour conserver le matériel audio devant toutefois être fourni par le locataire;
2°pour ajouter une captation vidéo (diffusion en direct ou en différé), la tarification est de 395 $, le support informatique pour conserver le matériel vidéo devant être fourni par le locataire.
37.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2024.
