Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 12 décembre 2016
Non en vigueur
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 212
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
H
Non en vigueur
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité hors saison » : une activité organisée par un organisme reconnu tel qu’un camp de printemps, un camp d’entraînement, un camp d’été, une école de hockey ou une école de patinage;
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enfant » : une personne de moins de 18 ans;
 « médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
 « événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
 « partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
 « séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 1.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
H
Non en vigueur
2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 2.
H
Non en vigueur
3.Un montant exigible relativement à la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins d’indication contraire.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 3.
H
Non en vigueur
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent règlement à moins d’indication contraire.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 4.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
H
Non en vigueur
5.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et à ses amendements est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 660 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 300 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 960 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 4 960 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 660 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 300 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 4 960 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 4 960 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 210 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 4 960 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 300 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 6, le tarif est de 3 300 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 5.
H
Non en vigueur
6.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 738 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :
a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 517 $;
b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 221 $.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 6.
H
Non en vigueur
7.Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 7.
H
Non en vigueur
8.Chaque demande prévue à l’article 5 ou 6 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 8.
H
Non en vigueur
9.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui‑ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 9.
H
Non en vigueur
10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui‑ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 10.
H
Non en vigueur
11.L’article 5, le paragraphe 1° de l’article 6 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 6 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 11.
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
H
Non en vigueur
12.Le tarif pour un permis de dépôt de neige dans une rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et de ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est de 6,65 $ par mètre carré de la superficie à déneiger.
Le tarif imposé au premier alinéa n’est pas remboursable.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 12.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
H
Non en vigueur
13.La tarification pour une modification effectuée conformément au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28, est la suivante :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 148 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 138 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 120 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 109 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 203 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 185 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 37 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 38 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 50 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 55 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 89 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 115 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 103 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 77 $ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de surface de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 64 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un perron adjacent à un bâtiment, le tarif est de 519 $;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 18 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 83 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 19 $ par mètre carré.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 13.
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
H
Non en vigueur
14.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, est imposée comme suit :
1°pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 65 $ par mois;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 13 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes;
2°pour le stationnement de la bibliothèque Charles-H.Blais, la tarification est de 2,50 $ de l’heure payable à une borne de paiement du lundi au mercredi ainsi que le samedi de 9 heures à 18 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 14.
CHAPITRE VII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
H
Non en vigueur
15.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 103 $.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 15.
CHAPITRE VIII
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
SECTION I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
H
Non en vigueur
16.La tarification pour la location d’une salle de multimédias à l’Expo-théâtre de la Visitation ou d’une salle d’exposition est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°pour la location de la salle avec son équipement audiovisuel et les services d’un technicien, le tarif est de 660 $ pour une période maximale de six heures dans une même journée et de 880 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 16.
H
Non en vigueur
17.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 17.
H
Non en vigueur
18.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 551 $ pour une période maximale de six heures et de 770 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 18.
H
Non en vigueur
19.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 19.
H
Non en vigueur
20.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 166 $ pour une période maximale de six heures et de 275 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 20.
H
Non en vigueur
21.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 21.
H
Non en vigueur
22.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
1°le tarif est de 18 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 28 $ pour un bloc seul ou de 26 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 22.
H
Non en vigueur
23.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe est la suivante :
1°le tarif est de 29 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 49 $ pour un bloc seul ou de 39 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 23.
H
Non en vigueur
24.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ par heure auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)44 $ pour le ménage de la salle;
b)76 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 49 $ par bloc auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)pour le ménage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de trois heures;
b)pour le ménage, le montage et le démontage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de cinq heures;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 24.
H
Non en vigueur
25.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 et de la salle de cours 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 26 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 25.
H
Non en vigueur
26.Lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Aux fins de l’application des articles 22 à 25, les dispositions suivantes s’appliquent :
1°lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté est imposée pour chaque heure supplémentaire utilisée;
2°lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, la ville se réserve le droit de retenir une somme égale à 75 % du coût de la location en guise de dommages liquidés;
3° lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location applicable doit être acquitté par l’utilisateur.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 26.
H
Non en vigueur
27.Les tarifs pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs sont les suivants :
1°18 $ sans surveillant;
2°la tarification avec surveillant est celle du paragraphe 1° à laquelle s’ajoute le taux horaire d’un surveillant occasionnel loisir de l’échelon 3 de la convention collective en vigueur, plus une demi-heure pour le montage et le démontage, incluant les avantages sociaux;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 27.
H
Non en vigueur
28.Les tarifs pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs sont les suivants :
1°26 $ sans surveillant;
2°la tarification avec surveillant est celle du paragraphe 1° à laquelle s’ajoute le taux horaire d’un surveillant occasionnel loisir de l’échelon 3 de la convention collective en vigueur, plus une demi-heure pour le montage et le démontage, incluant les avantages sociaux;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 28.
SECTION II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
H
Non en vigueur
29.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :
1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 6 $ par personne;
2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 29.
H
Non en vigueur
30.Malgré toute disposition des sections I et II du présent chapitre, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec, aucune tarification ne lui est applicable.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 30.
SECTION III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
H
Non en vigueur
31.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 69 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 39 $ par heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 31.
H
Non en vigueur
32.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 19 $ par heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 32.
H
Non en vigueur
33.Le tarif pour la location d’un terrain de balle à d’autres fins qu’un tournoi est de 42 $ par heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 33.
H
Non en vigueur
34.La tarification pour la location d’un terrain extérieur de tennis, de pétanque et de volleyball est la suivante :
1°pour la location avec service, la tarification est de 26 $ l’heure;
2°pout la location sans service, la tarification est de 0 $ l’heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 34.
H
Non en vigueur
35.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 60 $ par heure ou de 420 $ pour sept heures.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 35.
H
Non en vigueur
36.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ par heure ou de 560 $ pour sept heures.
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 60 $ par heure.
3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 45 $ par heure.
4°le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle âgée de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 40 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 30 $ l’heure;
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 36.
H
Non en vigueur
37.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ par heure ou de 560 $ pour sept heures;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 60 $ par heure;
3°le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 40 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 30 $ l’heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 37.
H
Non en vigueur
38.Aux fins de l’application des articles 35, 36 et 37, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 31 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 38.
H
Non en vigueur
39.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 16 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 8 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 39.
H
Non en vigueur
40.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 30 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 15 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 40.
H
Non en vigueur
41.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est imposée comme suit :
1°pour un terrain extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 32 $ par heure;
b)il s’agit d’une location autre que celle prévue au sous-paragraphe a), la tarification est de 64 $ par heure;
2°pour un terrain de soccer en gazon synthétique dans un stade de soccer intérieur, lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er lundi de mai jusqu’à la Fête du travail, la tarification, en tout temps, est de 32 $ par heure;
b)il s’agit de la période débutant le lendemain de la Fête du travail jusqu’au 1er dimanche de mai, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 63 $ par heure;
c)il s’agit de la période du soir à compter de 18 heures et les fins de semaine, du lendemain de la Fête du travail jusqu’au 1er dimanche de mai, la tarification est de 115 $ par heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 41.
H
Non en vigueur
42.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 54 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 27 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 42.
H
Non en vigueur
43.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs est imposée comme suit :
1°pour un terrain extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location effectuée par un organisme non reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 54 $ par heure;
b)il s’agit d’une location autre que celle prévue au sous-paragraphe a), la tarification est de 108 $ par heure;
2°pour un terrain de soccer en gazon synthétique dans un stade de soccer intérieur, lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er lundi de mai jusqu’à la Fête du travail, la tarification, en tout temps, est de 54 $ par heure;
b)il s’agit de la période débutant le lendemain de la Fête du travail jusqu’au 1er dimanche de mai, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 189 $ par heure;
c)il s’agit de la période du soir à compter de 18 heures et les fins de semaine, du lendemain de la Fête du travail jusqu’au 1er dimanche de mai, la tarification est de 344 $ par heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 43.
H
Non en vigueur
44.Aux fins de l’application des articles 39 à 43 de ce règlement, les règles suivantes s’appliquent :
1°lorsque, pendant un entraînement, un terrain de soccer à onze joueurs est partagé entre une équipe de jeunes et une équipe d’adultes, la tarification applicable à un terrain à sept joueurs est appliquée;
2°une équipe comprenant au moins 75 % de jeunes de moins de 21 ans bénéficie du tarif applicable à la clientèle jeune dans le cas contraire, le tarif adulte s’applique;
3°lors d’une partie d’une ligue fédérée, le tarif applicable est celui de l’équipe hôtesse.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 44.
H
Non en vigueur
45.La tarification pour la location d’une patinoire intérieure pour les sports de glace est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 heures 30, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification pour une grande patinoire est celle prévue à l’entente;
d)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 110 $ l’heure;
e)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification pour une grande patinoire est de 162 $ l’heure;
2°pour la location, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, du début avril à la fin août, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
3°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 0 $ l’heure, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année pour les jeunes âgés de 5 à 21 ans et d’un ratio de 1,75 heures/jeune/année pour les jeunes âgés de moins de 5 ans qui sont inscrits à une activité de sports de glace;
4°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 215 $ l’heure;
5°pour la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, tous les jours, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes, la tarification est la suivante :
a)pour la saison 2016-2017, de 281 $ l’heure;
b)pour la saison 2017-2018, de 286 $ l’heure;
6°pour la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
7°pour la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 22 heures, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à 22 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un évènement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
8°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, ou après 22 heures, tous les jours, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un évènement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
9°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et les dimanches ou de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de la fin août au début d’avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsqu’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 215 $ l’heure;
10°pour la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, tous les jours, de la fin d’août au début d’avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsqu’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification pour une grande patinoire est de 72 $ l’heure;
11°pour la location d’une surface de patinoire cimentée, la tarification est de 108 $ l’heure.
Sauf indication contraire, la tarification comprend une période obligatoire de resurfaçage de dix minutes prise à même la durée de la location.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 45.
H
Non en vigueur
46.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace à l’article 45 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 45;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 45, une somme de 187 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 377 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 45, une somme de 377 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 752 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe  a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 46.
H
Non en vigueur
47.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 44 $ l’heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 47.
SECTION IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
H
Non en vigueur
48.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :
1°le tarif pour un casier double est de 166 $ pour un résident;
2°le tarif pour un casier double est de 249 $ pour un non-résident;
3°le tarif pour un casier simple est de 83 $ pour un résident;
4°le tarif pour un casier simple est de 124,50 $ pour un non-résident.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 48.
CHAPITRE IX
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
H
Non en vigueur
49.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;
 « adolescent » : une personne âgée d’au moins quinze ans et d’au plus 17 ans;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus quatorze ans;
 « étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 49.
H
Non en vigueur
50.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :
1°pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;
2°pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de 2 ans et moins résident et non-résident, la tarification est de 0 $ par enfant pour un accès aux pistes de niveau débutant seulement;
b)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans résident, la tarification est de 3 $ par enfant;
c)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident, la tarification est de 5 $ par enfant;
d)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus résidente, la tarification est de 8 $ par personne;
e)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans non-résident, la tarification est de 4,50 $ par enfant;
f)il s’agit d’une personne âgée de 6 à 14 ans non-résidente, la tarification est de 7,50 $ par personne;
g)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus non-résidente, la tarification est de 12 $ par personne;
h)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins résident qui fait partie d’un groupe de 20 personnes et plus ou d’un groupe scolaire, la tarification est de 2 $ par enfant;
i)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins non-résident qui fait partie d’un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 3 $ par enfant;
j)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 4 $ par enfant;
k)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans non-résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 6 $ par enfant;
l)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 7 $ par personne;
m)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus non-résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 10,50 $ par personne;
n)il s’agit de l’accompagnateur principal d’un groupe d’au moins 15 enfants résidents ou non-résidents, la tarification est de 0 $;
o)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe de résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 7 $;
p)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe non-résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 10,50 $;
Malgré le premier alinéa, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au paragraphe 3 du présent article sont réduits de 50 %. Les enfants visés aux sous‑paragraphes a), b) et e) du paragraphe 3 doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 15 ans.
L’accès aux pistes de niveau avancé est limité aux personnes mesurant au moins 1,10 mètre de hauteur.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 50.
CHAPITRE X
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
H
Non en vigueur
51.La tarification pour la location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres, le tarif est de 60 $ par jour;
2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 40 $ par jour.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 51.
H
Non en vigueur
52.La tarification pour la location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres, le tarif est de 80 $ par jour;
2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 60 $ par jour.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 52.
H
Non en vigueur
53.La tarification pour la location d’un emplacement pour un véhicule au marché aux puces est la suivante :
1°lorsque l’emplacement est réservé à l’avance, le tarif est de 100 $ par jour;
2°lorsque l’emplacement n’est pas réservé à l’avance, le tarif est de 121 $ par jour;
3°lorsqu’on y installe une table de 120 par 240 centimètres, le tarif est de 15 $ par jour.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 53.
H
Non en vigueur
54.Aux fins de l’application des articles 51, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à cet article est exigé au moment de la réservation :
1°20 $ par table, par semaine;
2°30 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu à l’article 51 est acquitté la journée de la location.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 54.
CHAPITRE XI
TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
H
Non en vigueur
55.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de un cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ pour un résident;
2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 55.
H
Non en vigueur
56.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 141 $ pour un résident;
2°le tarif est de 211,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 56.
H
Non en vigueur
57.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 214 $ pour un résident;
2°le tarif est de 321 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 57.
H
Non en vigueur
58.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de quatre cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 285 $ pour un résident;
2°le tarif est de 427,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 58.
H
Non en vigueur
59.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes durant dix semaines, à raison de cinq cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 352 $ pour un résident;
2°le tarif est de 528 $ pour un non-résident;
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 59.
H
Non en vigueur
60.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 68 $ pour un résident;
2°le tarif est de 102 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 60.
H
Non en vigueur
61.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 122 $ pour un résident;
2°le tarif est de 183 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 61.
H
Non en vigueur
62.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 179 $ pour un résident;
2°le tarif est de 268,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 62.
H
Non en vigueur
63.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans et plus, durant dix semaines, à raison de quatre cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 238 $ pour un résident;
2°le tarif est de 357 $ pour un non-résident;
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 63.
H
Non en vigueur
64.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans et plus, durant dix semaines, à raison de cinq cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 299 $ pour un résident;
2°le tarif est de 448,50 $ pour un non-résident;
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 64.
H
Non en vigueur
65.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 57 $ pour un résident;
2°le tarif est de 85,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 65.
H
Non en vigueur
66.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 101 $ pour un résident;
2°le tarif est de 151,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 66.
H
Non en vigueur
67.La tarification pour les cours aquatiques, pour adultes, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 150 $ pour un résident;
2°le tarif est de 225 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 67.
H
Non en vigueur
68.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes, durant sept semaines, à raison de quatre cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 172 $ pour un résident;
2°le tarif est de 258 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 68.
H
Non en vigueur
69.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes, durant sept semaines, à raison de cinq cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 214 $ pour un résident;
2°le tarif est de 321 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 69.
H
Non en vigueur
70.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 49 $ pour un résident;
2°le tarif est de 73,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 70.
H
Non en vigueur
71.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 86 $ pour un résident;
2°le tarif est de 129 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 71.
H
Non en vigueur
72.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 127 $ pour un résident;
2°le tarif est de 190,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 72.
H
Non en vigueur
73.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus durant sept semaines à raison de quatre cours par semaine à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 166 $ pour un résident;
2°le tarif est de 249 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 73.
H
Non en vigueur
74.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus durant sept semaines à raison de cinq cours par semaine à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 209 $ pour un résident;
2°le tarif est de 313,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 74.
H
Non en vigueur
75.La tarification pour le cours de natation de niveau étoile de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 51 $ pour un résident;
2°le tarif est de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 75.
H
Non en vigueur
76.La tarification pour le cours de natation de niveau canard du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 51 $ pour un résident;
2°le tarif est de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 76.
H
Non en vigueur
77.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 51 $ pour un résident;
2°le tarif est de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 77.
H
Non en vigueur
78.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 51 $ pour un résident;
2°le tarif est de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 78.
H
Non en vigueur
79.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 51 $ pour un résident;
2°le tarif est de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 79.
H
Non en vigueur
80.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson de lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 51 $ pour un résident;
2°le tarif est de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 80.
H
Non en vigueur
81.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 56 $ pour un résident;
2°le tarif est de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 81.
H
Non en vigueur
82.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 56 $ pour un résident;
2°le tarif est de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 82.
H
Non en vigueur
83.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 56 $ pour un résident;
2°le tarif est de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 83.
H
Non en vigueur
84.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 63 $ pour un résident;
2°le tarif est de 94,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 84.
H
Non en vigueur
85.La tarification pour le cours de natation autre qu’un cours du programme de la Croix‑Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ pour un résident;
2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 85.
H
Non en vigueur
86.La tarification pour le cours d’olympiques spéciaux, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 56 $ pour un résident;
2°le tarif est de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 86.
H
Non en vigueur
87.La tarification pour le cours Étoile de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 63 $ pour un résident;
2°le tarif est de 94,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 87.
H
Non en vigueur
88.La tarification pour le cours de médaille de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 123 $ pour un résident;
2°le tarif est de 184,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 88.
H
Non en vigueur
89.La tarification pour le cours de croix de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 155 $ pour un résident;
2°le tarif est de 232,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 89.
H
Non en vigueur
90.La tarification pour le cours de premiers soins généraux à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 79 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 90.
H
Non en vigueur
91.La tarification pour le cours de moniteur de sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 280 $ pour un résident;
2°le tarif est de 420 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 91.
H
Non en vigueur
92.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 184 $ pour un résident;
2°le tarif est de 276 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 92.
H
Non en vigueur
93.La tarification pour le cours de sauveteur national, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 184 $ pour un résident;
2°le tarif est de 276 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 93.
H
Non en vigueur
94.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 71 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 94.
H
Non en vigueur
95.La tarification pour un entraînement de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :
1°le tarif est de 71 $ pour un résident;
2°le tarif est de 118 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 95.
H
Non en vigueur
96.La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°le tarif est de 64 $ pour un résident;
2°le tarif est de 96 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 96.
H
Non en vigueur
97.La tarification pour le cours de requalification moniteur de sécurité aquatique est la suivante :
1°le tarif est de 59 $ pour un résident;
2°le tarif est de 88,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 97.
H
Non en vigueur
98.La tarification pour une séance par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 52 $ pour un résident;
2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 98.
H
Non en vigueur
99.La tarification pour deux séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 98 $ pour un résident;
2°le tarif est de 147 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 99.
H
Non en vigueur
100.La tarification pour trois séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 143 $ pour un résident;
2°le tarif est de 214,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 100.
H
Non en vigueur
101.La tarification pour quatre séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 190 $ pour un résident;
2°le tarif est de 285 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 101.
H
Non en vigueur
102.La tarification pour cinq séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 238 $ pour un résident;
2°le tarif est de 357 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 102.
H
Non en vigueur
103.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 34 $ pour un résident;
2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 103.
H
Non en vigueur
104.La tarification pour le cours de natation de loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 34 $ pour un résident;
2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 104.
H
Non en vigueur
105.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 34 $ pour un résident;
2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 105.
H
Non en vigueur
106.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson‑lune du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 34 $ pour un résident;
2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 106.
H
Non en vigueur
107.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 37 $ pour un résident;
2°le tarif est de 55,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 107.
H
Non en vigueur
108.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 37 $ pour un résident;
2°le tarif est de 55,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 108.
H
Non en vigueur
109.La tarification pour le cours de natation d’un niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 37 $ pour un résident;
2°le tarif est de 55,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 109.
H
Non en vigueur
110.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 60 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 110.
H
Non en vigueur
111.La tarification pour le cours de natation pour adultes, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 111.
H
Non en vigueur
112.Malgré toute disposition du présent chapitre, aucune tarification n’est applicable lorsqu’il s’agit de l’inscription de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 112.
H
Non en vigueur
113.Le remboursement complet d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisirs ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 113.
H
Non en vigueur
114.L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 114.
CHAPITRE XII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
H
Non en vigueur
115.La tarification pour la fourniture d’équipement est la suivante :
1°pour la fourniture d’un triporteur électrique, le tarif est de 6 $ par heure;
2°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 225 centimètres cubes, le tarif est de 6 $ par heure;
3°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 400 centimètres cubes, le tarif est de 12 $ par heure;
4°pour la fourniture d’une motoneige, le tarif est de 16 $ par heure;
5°pour la fourniture d’un véhicule tout-terrain, le tarif est de 28 $ par heure;
6°pour la fourniture d’une voiturette électrique, le tarif est de 11 $ par heure;
7°pour la fourniture d’une voiturette à rebuts, le tarif est de 9 $ par heure;
8°pour la fourniture d’une embarcation, le tarif est de 6 $ par heure;
9°pour la fourniture d’une automobile régulière, le tarif est de 11 $ par heure;
10°pour la fourniture d’une automobile familiale, le tarif est de 9 $ par heure;
11°pour la fourniture d’une camionnette de 1 700 kilogrammes, le tarif est de 13 $ par heure;
12°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, le tarif est de 17 $ par heure;
13°pour la fourniture d’une camionnette de 3 400 kilogrammes, le tarif est de 15 $ par heure;
14°pour la fourniture d’une camionnette de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 15 $ par heure;
15°pour la fourniture d’une fourgonnette conventionnelle, le tarif est de 14 $ par heure;
16°pour la fourniture d’une mini-fourgonnette, le tarif est de 16 $ par heure;
17°pour la fourniture d’un mini-bus, le tarif est de 16 $ par heure;
18°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes qui ne dispose pas de quatre roues motrices, le tarif est de 15 $ par heure;
19°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes à quatre roues motrices, le tarif est de 20 $ par heure;
20°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 5 000 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 14 $ par heure;
21°pour la fourniture d’un camion fourgon dont le poids varie entre 4 500 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 16 $ par heure;
21.1°pour la fourniture d’un ste-van, le tarif est de 16 $ par heure;
22°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 12 701 et 18 100 kilogrammes, le tarif est de 21 $ par heure;
23°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes ou plus, le tarif est de 37 $ par heure;
24°pour la fourniture d’un autobus logeant plus de neuf passagers, le tarif est de 28 $ par heure;
25°pour la fourniture d’un camion à asphalte, le tarif est de 41 $ par heure;
26°pour la fourniture d’un camion-atelier comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 41 $ par heure;
27°pour la fourniture d’un camion servant à l’aqueduc ou à l’égout, le tarif est de 41 $ par heure;
28°pour la fourniture d’un camion compresseur, le tarif est de 28 $ par heure;
29°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression, le tarif est de 29 $ par heure;
30°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression et succion, le tarif est de 51 $ par heure;
31°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues, le tarif est de 19 $ par heure;
32°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue, le tarif est de 24 $ par heure;
33°pour la fourniture d’un camion plate-forme à dix roues comprenant une grue, le tarif est de 30 $ par heure;
34°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 19 $ par heure;
35°pour la fourniture d’un camion de 9 000 kilogrammes ou moins comprenant une nacelle aérienne, le tarif est de 22 $ par heure;
36°pour la fourniture d’un camion de plus de 9 000 kilogrammes, le tarif est de 32 $ par heure;
37°pour la fourniture d’un camion ravitailleur, le tarif est de 18 $ par heure;
38°pour la fourniture d’un camion soudeur, le tarif est de 18 $ par heure;
39°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière varie entre quinze et 19 mètres cubes, le tarif est de 40 $ par heure;
40°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 22 mètres cubes ou plus, le tarif est de 36 $ par heure;
41°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de neuf mètres cubes ou moins, le tarif est de 19 $ par heure;
42°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement frontal est de 25 mètres cubes, le tarif est de 82 $ par heure;
43°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 16 mètre cubes, le tarif est de 29 $ par heure;
44°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière est de quinze mètres cubes, le tarif est de 27 $ par heure;
45°pour la fourniture d’un camion de transport de contenants à roulement, le tarif est de 34 $ par heure;
46°pour la fourniture d’un camion traceur de lignes, le tarif est de 62 $ par heure;
47°pour la fourniture d’un camion obturateur de fissures, le tarif est de 51 $ par heure;
48°pour la fourniture d’un camion arroseur de roues, le tarif est de 41 $ par heure;
49°pour la fourniture d’un camion épandeur à six roues, le tarif est de 29 $ par heure;
50°pour la fourniture d’un camion épandeur à dix roues, le tarif est de 31 $ par heure;
51°pour la fourniture d’un fardier à six roues, le tarif est de 15 $ par heure;
52°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Bombi, le tarif est de 85 $ par heure;
53°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Skidoozer, le tarif est de 124 $ par heure;
54°pour la fourniture d’un balai mécanique, le tarif est de 51 $ par heure;
55°pour la fourniture d’un balai à succion pour vider un puisard, le tarif est de 56 $ par heure;
56°pour la fourniture d’un mini-balai, le tarif est de 27 $ par heure;
57°pour la fourniture d’une chargeuse de moins de deux mètres cubes, le tarif est de 33 $ par heure;
58°pour la fourniture d’une chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 52 $ par heure;
59°pour la fourniture d’un chariot élévateur à essence, le tarif est de 45 $ par heure;
60°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 28 $ par heure;
61°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, le tarif est de 44 $ par heure;
62°pour la fourniture d’une niveleuse conventionnelle, le tarif est de 43 $ par heure;
63°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, le tarif est de 47 $ par heure;
64°pour la fourniture d’un rouleau compacteur pouvant compacter moins de cinq tonnes, le tarif est de 21 $ par heure;
65°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type tracteur, le tarif est de 70 $ par heure;
66°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type camion, le tarif est de 96 $ par heure;
67°pour la fourniture d’une surfaceuse de glace, le tarif est de 41 $ par heure;
68°pour la fourniture d’un tracteur chenille, le tarif est de 47 $ par heure;
69°pour la fourniture d’un tracteur sur roues articulées, le tarif est de 40 $ par heure;
70°pour la fourniture d’un tracteur utilitaire, le tarif est de 17 $ par heure;
71°pour la fourniture d’un tracteur tondeur, le tarif est de 14 $ par heure;
72°pour la fourniture d’un appareil automoteur pour tracer des lignes, le tarif est de 16 $ par heure;
73°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de 0,33 mètre cube ou moins, le tarif est de 40 $ par heure;
74°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, le tarif est de 69 $ par heure;
75°pour la fourniture d’une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, le tarif est de 8 $ par heure;
76°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles sans trémie, le tarif est de 11 $ par heure;
77°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles muni d’un trémie, le tarif est de 7 $ par heure;
78°pour la fourniture d’une machine à dégeler à la vapeur, le tarif est de 22 $ par heure;
79°pour la fourniture d’une machine à dégeler électrique, le tarif est de 36 $ par heure;
80°pour la fourniture d’un chauffe-goudron conventionnel, le tarif est de 11 $ par heure;
81°pour la fourniture d’un compresseur sur roues, le tarif est de 21 $ par heure;
82°pour la fourniture d’un compresseur sur patins, le tarif est de 8 $ par heure;
83°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de moins de sept mètres cubes, le tarif est de 6 $ par heure;
84°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de plus de neuf mètres cubes, le tarif est de 6 $ par heure;
85°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur roues, le tarif est de 18 $ par heure;
86°pour la fourniture d’une flèche remorque à batterie, le tarif est de 8 $ par heure;
87°pour la fourniture d’une génératrice de plus de cinq kilowatts, sur roues, le tarif est de 25 $ par heure;
88°pour la fourniture d’une génératrice sur patins, le tarif est de 44 $ par heure;
89°pour la fourniture d’une machine à peinturer, le tarif est de 7 $ par heure;
90°pour la fourniture d’une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, le tarif est de 7 $ par heure;
91°pour la fourniture d’une pompe à diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, le tarif est de 6 $ par heure;
92°pour la fourniture d’un poste de soudure, le tarif est de 11 $ par heure;
93°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge allant jusqu’à 499 kilogrammes, le tarif est de 8 $ par heure;
94°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 500 et 1 999 kilogrammes, le tarif est de 7 $ par heure;
95°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 2 000 et 4 999 kilogrammes, le tarif est de 7 $ par heure;
96°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 5 000 à 9 999 kilogrammes, le tarif est de 7 $ par heure;
97°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge de 10 000 kilogrammes ou plus, le tarif est de 10 $ par heure;
98°pour la fourniture d’une roulotte bureau, le tarif est de 7 $ par heure;
99°pour la fourniture d’un écureur d’égout à godet, le tarif est de 7 $ par heure;
100°pour la fourniture d’une surfaceuse à glace sur remorque, le tarif est de 7 $ par heure;
101°pour la fourniture d’une unité à asphalte sur remorque chauffée, le tarif est de 17 $ par heure;
102°pour la fourniture d’une aile de côté pour une camion, le tarif est de 10 $ par heure;
103°pour la fourniture d’une aile de côté pour une niveleuse, le tarif est de 7 $ par heure;
104°pour la fourniture d’une aile de côté pour une chargeuse, le tarif est de 11 $ par heure;
105°pour la fourniture d’un attachement à trois points, le tarif est de 7 $ par heure;
106°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur conventionnel, le tarif est de 9 $ par heure;
107°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur articulé, le tarif est de 8 $ par heure;
108°pour la fourniture d’une gratte en forme de V sur camion, le tarif est de 9 $ par heure;
109°pour la fourniture d’une gratte - bouteur, le tarif est de 9 $ par heure;
110°pour la fourniture d’une gratte de stationnement, le tarif est de 12 $ par heure;
111°pour la fourniture d’une gratte de piste de ski, le tarif est de 6 $ par heure;
112°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique de 4 500 kilogramme ou moins, le tarif est de 7 $ par heure;
113°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à six roues, le tarif est de 7 $ par heure;
114°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à dix roues, le tarif est de 9 $ par heure;
115°pour la fourniture d’une gratte réversible de marque Jeep, le tarif est de 6 $ par heure;
116°pour la fourniture d’une gratte réversible de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 8 $ par heure;
117°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à six roues, le tarif est de 9 $ par heure;
118°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à dix roues, le tarif est de 11 $ par heure;
119°pour la fourniture d’une gratte réversible sur une tractrice sur chenilles, le tarif est de 7 $ par heure;
120°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un tracteur à roues articulées, le tarif est de 9 $ par heure;
121°pour la fourniture d’une gratte réversible conventionnelle, le tarif est de 8 $ par heure;
122°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un chargeur, le tarif est de 13 $ par heure;
123°pour la fourniture d’une débalayeuse sur pneus, sur un camion à dix roues, le tarif est de 12 $ par heure;
124°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur chenilles, le tarif est de 13 $ par heure;
125°pour la fourniture d’une souffleuse chargeuse, le tarif est de 44 $ par heure;
126°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur roues articulées, le tarif est de 11 $ par heure;
127°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice conventionnelle, le tarif est de 7 $ par heure;
128°pour la fourniture d’une tondeuse à lames, le tarif est de 10 $ par heure;
129°pour la fourniture d’une tondeuse à fléau, le tarif est de 10 $ par heure;
130°pour la fourniture d’un godet à gravier chargeur, le tarif est de 13 $ par heure;
131°pour la fourniture d’un godet à gravier rétrocaveur, le tarif est de 7 $ par heure;
132°pour la fourniture d’un godet à neige chargeur, le tarif est de 13 $ par heure;
133°pour la fourniture d’un godet à neige rétrocaveur, le tarif est de 6 $ par heure;
134°pour la fourniture d’une fourchette chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 8 $ par heure;
135°pour la fourniture d’une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 8 $ par heure;
136°pour la fourniture d’une gratte arrière, le tarif est de 9 $ par heure;
137°pour la fourniture d’un godet rétropelle hydraulique, le tarif est de 6 $ par heure;
138°pour la fourniture d’un godet rétrocaveur, le tarif est de 9 $ par heure;
139°pour la fourniture d’un godet à fosse incluant la pelle et la rétrocaveuse, le tarif est de 9 $ par heure;
140°pour la fourniture d’un godet bicoquilles sur grue, le tarif est de 11 $ par heure;
141°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur rétrocaveuse, le tarif est de 22 $ par heure;
142°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur pelle hydraulique, le tarif est de 31 $ par heure;
143°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion tracteur sur roues, le tarif est de 6 $ par heure;
144°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 7 $ par heure;
145°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de plus de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 8 $ par heure;
146°pour la fourniture d’une benne à asphalte isolée, le tarif est de 6 $ par heure;
147°pour la fourniture d’un atomiseur dorsal, le tarif est de 11 $ par heure;
148°pour la fourniture d’une bêcheuse, le tarif est de 7 $ par heure;
149°pour la fourniture d’un compacteur kangourou, le tarif est de 6 $ par heure;
150°pour la fourniture d’un coupe-glace, le tarif est de 8 $ par heure;
151°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, à essence, le tarif est de 16 $ par heure;
152°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, fonctionnant autrement qu’à essence, le tarif est de 12 $ par heure;
153°pour la fourniture d’une génératrice portative de 2,5 kilowatts, le tarif est de 9 $ par heure;
154°pour la fourniture d’une génératrice portative variant entre 2,6 et cinq kilowatts, le tarif est de 9 $ par heure;
155°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de rues, le tarif est de 10 $ par heure;
156°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de patinoire, le tarif est de 6 $ par heure;
157°pour la fourniture d’un marteau à percussion électrique, le tarif est de 7 $ par heure;
158°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique, le tarif est de 9 $ par heure;
159°pour la fourniture d’un marteau à percussion pneumatique, le tarif est de 6 $ par heure;
160°pour la fourniture d’un marteau compacteur hydraulique, le tarif est de 8 $ par heure;
161°pour la fourniture d’un marteau écailleur hydraulique, le tarif est de 8 $ par heure;
162°pour la fourniture d’une foreuse à percussion hydraulique, le tarif est de 8 $ par heure;
163°pour la fourniture d’une foreuse à percussion pneumatique, le tarif est de 8 $ par heure;
164°pour la fourniture d’une perceuse hydraulique, le tarif est de 7 $ par heure;
165°pour la fourniture d’un planteur hydraulique à poteau, le tarif est de 8 $ par heure;
166°pour la fourniture d’une mini-tondeuse à filaments, le tarif est de 7 $ par heure;
167°pour la fourniture d’un moteur hors-bord à essence, le tarif est de 13 $ par heure;
168°pour la fourniture d’une pompe portative de 40 millimètres, le tarif est de 11 $ par heure;
169°pour la fourniture d’une pompe portative de 50 millimètres, le tarif est de 11 $ par heure;
170°pour la fourniture d’une pompe portative de 60 millimètres, le tarif est de 12 $ par heure;
171°pour la fourniture d’une pompe portative de 75 millimètres, le tarif est de 12 $ par heure;
172°pour la fourniture d’une pompe portative de 100 millimètres, le tarif est de 13 $ par heure;
173°pour la fourniture d’une pompe portative à diaphragme, le tarif est de 11 $ par heure;
174°pour la fourniture d’une pompe à eau hydraulique, le tarif est de 11 $ par heure;
175°pour la fourniture d’une pompe submersible électrique, le tarif est de 8 $ par heure;
176°pour la fourniture d’une pompe à eau, à haute pression, le tarif est de 9 $ par heure;
177°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 999 kilogrammes ou moins de compaction, le tarif est de 10 $ par heure;
178°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, le tarif est de 15 $ par heure;
179°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, le tarif est de 20 $ par heure;
180°pour la fourniture d’une souffleuse à manchons, le tarif est de 13 $ par heure;
181°pour la fourniture d’une tarière à terre incluant un opérateur, le tarif est de 7 $ par heure;
182°pour la fourniture d’une tarière à glace, le tarif est de 9 $ par heure;
183°pour la fourniture d’une tondeuse à gazon, le tarif est de 12 $ par heure;
184°pour la fourniture d’une tronçonneuse, le tarif est de 15 $ par heure;
185°pour la fourniture d’un vaporisateur, le tarif est de 7 $ par heure;
186°pour la fourniture d’une toupie à fissures, le tarif est de 17 $ par heure;
187°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 16 $ par heure;
188°pour la fourniture d’un compresseur portatif, le tarif est de 6 $ par heure;
189°pour la fourniture d’un équipement de désincarcération, le tarif est de 11 $ par heure;
190°pour la fourniture d’une machine à laver les planchers, le tarif est de 8 $ par heure;
191°pour la fourniture d’un mélangeur à béton, le tarif est de 13 $ par heure;
192°pour la fourniture d’un monte charge, le tarif est de 9 $ par heure;
193°pour la fourniture d’une moto soudeuse portative, le tarif est de 9 $ par heure;
194°pour la fourniture d’une pelle à neige motorisée, le tarif est de 8 $ par heure;
195°pour la fourniture d’une perforatrice carotteuse motorisée, le tarif est de 11 $ par heure;
196°pour la fourniture d’une machine à effacer les lignes, le tarif est de 9 $ par heure;
196.1°pour la fourniture d’un rouleau Ryan, le tarif est de 7 $ par heure;
197°pour la fourniture d’un sertisseur, le tarif est de 8 $ par heure;
198°pour la fourniture d’une souffleuse à dos, portative, le tarif est de 7 $ par heure;
199°pour la fourniture d’un stérélisateur, le tarif est de 8 $ par heure;
200°pour la fourniture d’un taille-haies, le tarif est de 7 $ par heure;
201°pour la fourniture d’un mélangeur à mortier, le tarif est de 8 $ par heure;
201.1°pour la fourniture d’un rouleau vibrant Bomag, le tarif est de 7 $ par heure;
202°pour la fourniture d’un tracteur à manchons conventionnel, le tarif est de 10 $ par heure;
203°pour la fourniture d’une scie à béton de 41 chevaux-vapeur ou moins, le tarif est de 30 $ par heure;
204°pour la fourniture d’une scie à béton de plus de 41 chevaux-vapeur, le tarif est de 44 $ par heure;
205°pour la fourniture d’une unité d’éclairage, le tarif est de 6 $ par heure;
206°pour la fourniture d’une plate-forme élévatrice électrique, le tarif est de 7 $ par heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 115.
H
Non en vigueur
116.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 53 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 69 $ par heure;
2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 55 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 58 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 77 $ par heure;
3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 61 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 64 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 85 $ par heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 116.
H
Non en vigueur
117.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 7 $ par jour;
2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu des articles 115 et 116 de ce règlement.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 117.
CHAPITRE XIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
H
Non en vigueur
118.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 118.
H
Non en vigueur
119.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 119.
H
Non en vigueur
120.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes  :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 120.
H
Non en vigueur
121.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 323 $.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 121.
H
Non en vigueur
122.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit  :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 644 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 108 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 290 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 162 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 122.
H
Non en vigueur
123.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 430 $.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 123.
H
Non en vigueur
124.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 124.
H
Non en vigueur
125.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 121 et 123, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 430 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 125.
H
Non en vigueur
126.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 162 $ par visite.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 126.
H
Non en vigueur
127.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 127.
CHAPITRE XIV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
H
Non en vigueur
128.Sous réserve du deuxième alinéa et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 194, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 22 à 34, 37, 38, 50, 72 à 129.2 ont effet jusqu’au 31 mars 2017.
Malgré le premier alinéa, les articles 12, 44, 45 et 48 ont effet jusqu’au 31 août 2017.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
CHAPITRE XV
DISPOSITIONS FINALES
H
Non en vigueur
129.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2017;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 129.
H
Non en vigueur
130.Malgré l’article 129, les articles 22 à 38, 50 et 55 à 111 ont effet à compter du 1er avril 2017 et les articles 12, 45 à 48 ont effet à compter du 1er septembre 2017.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 130.

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