Règlement pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement sur la base de plein air de Sainte-Foy
OBJET
1.Le présent règlement a pour objet de réglementer l'utilisation de la base de plein air et la conduite de leurs usagers afin d'assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement dans ledit lieu.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 1.
DÉFINITION
2.Dans le présent règlement à moins que le contexte indique un sens différent on entend par:
a)base de plein air: la base de plein air de Sainte-Foy située à l'angle des boulevards Hamel et Duplessis;
b)usager: toute personne qui requiert les services qu'offre la base moyennant un tarif établi ainsi que toute personne y circulant;
c)véhicule: tout moyen de transport;
d)Ville: Ville de Sainte-Foy.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 2.
RÈGLES GÉNÉRALES
3.Tout usager est tenu de respecter l'autorité du surveillant et la propreté des lieux.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 3.
4.Il est interdit à toute personne d'accéder à la base de plein air en dehors des heures permises.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 4.
5.A moins d'autorisation spéciale du responsable de la base il est interdit à tout usager de la base de plein air.
a)de posséder, distribuer, vendre ou consommer des boissons alcooliques;
b)d'exercer un commerce sur les lieux;
c)de se livrer à toute activité de sollicitation;
d)de se promener en moto-neige, motocyclette ou en véhicule tout-terrain ailleurs qu'aux endroits prévus à cette fin;
e)de stationner son véhicule ailleurs qu'au endroit permis.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 5.
6.Il est stictement interdit à tout usager de la base de plein air:
a)d'être en état d'ivresse;
b)de lancer des pierres ou autres projectiles;
c)de jeter des déchets, papiers, nourri ture et rebuts de tous genres ailleurs qu'aux endroits réservés à cette fin;
d)de flâner, troubler la paix publique ou faire du bruit après les heures de fermeture;
e)d'employer un langage blasphématoire ou susceptible de choquer;
f)de posséder, distribuer, vendre ou consommer de la drogue;
g)de se promener nu ou vêtu de manière indécente.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 6.
RÈGLES AQUATIQUES
7.Il est interdit à toute personne de se baigner dans le lac de la base de plein air en dehors des heures permises.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 7.
8.Il est strictement interdit à tout usager de la base de plein air:
a)de se baigner en dehors de la zone prévue pour la baignade;
b)de se baigner nu;
c)de participer à une activité aquatique sans être muni d'un vêtement de flottaison individuel;
d)de pêcher en dehors de la zone prévue à cette fin;
e)d'utiliser un bateau à moteur.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 8.
RESPONSABILITÉ
9.Tout acte de nature à endommager ou causer un bris quelconque à tout matériel ou équipement ainsi que tout acte de nature à constituer un usage anormal des lieux est également interdit sur la base de plein air.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 9.
10.Tout usager est tenu responsable de tout bris ou dommage qu’il cause au matériel ou à l’équipement de la base.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 10.
POUVOIRS
11.La Ville peut en tout temps fermer la base de plein air ou en restreindre l'utilisation.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 11.
12.Le service des Loisir s’est responsable de l'application du présent règlement. Toute personne en autorité à la base de plein air peut faire respecter ledit règlement et les directives émises par la Ville. En cas d'insubordination ou de violation du présent règlement elle peut expulser des lieux tout contrevenant et faire appel au service d'un policier.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 12.
PEINES
13.Quiconque enfreint le présent règlement est expulsé des lieux ou se voit interdire l'accès à certaines activités après avoir remis, le cas échéant, tout bien emprunté et ce, sans remboursement d'aucune sorte.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 13.
14.Toute personne qui contrevient ou incite une autre personne à contrevenir aux dispositions du présent règlement commet une infraction et en outre de 1' article précédent est passible d'une amende d'au moins 50,00 $ et d'au plus 300,00 $ et des frais.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 14.
15.Si 1' infraction est continue le délinquant est présumé commettre autant d'infraction qu'il y a de jours dans la durée de celle-ci. A défaut de paiement dans le délai imparti l'exécution du jugement se fait par voie de saisie et de vente des biens meubles du délinquant. S'il ne peut être trouvé de meubles suffisants ce dernier doit être emprisonné pour une période n'excédant pas trente jours ledit emprisonnement cessant sur paiement de l'amende et des frais.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 15.
RÈGLE D’INTERPRÉTATION
16.Les entêtes sont placées à titre indicatif, seul le texte de chaque article défini la réglementation applicable.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 16.
ENTRÉE EN VIGUEUR
17.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 17. 
