Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE IITARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
CHAPITRE IIITARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
CHAPITRE IVTARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
CHAPITRE VTARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
CHAPITRE VITARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE VIICOMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
CHAPITRE VIIITARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
CHAPITRE IXCOÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
CHAPITRE XTARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
CHAPITRE XITARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
CHAPITRE XIITARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
CHAPITRE XIIITARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
CHAPITRE XIVTARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
SECTION IIPRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
SECTION IIITARIFICATION ET FRAIS
SECTION IVPERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XVTARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
CHAPITRE XVITARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
CHAPITRE XVIITARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
CHAPITRE XVIIITARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
CHAPITRE XIXTARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
CHAPITRE XXTARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
CHAPITRE XXITARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
CHAPITRE XXIITARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
CHAPITRE XXIIITARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
CHAPITRE XXIVTARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
CHAPITRE XXVTARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
CHAPITRE XXVITARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
CHAPITRE XXVIITAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
CHAPITRE XXVIIITARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
CHAPITRE XXIXTARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
CHAPITRE XXXITARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
CHAPITRE XXXIIDISPOSITION MODIFICATRICE
CHAPITRE XXXIIIDISPOSITION FINALE
