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Versions de la disposition:
R.V.Q. 3021 - RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Annexe I
Date entrée en vigueur
2022/12/08
(Afficher)
ANNEXE I
(
article 2
)
églises à valeur patrimoniale
ANNEXE I
Document PDF
2022, R.V.Q. 3021, annexe I
.
2022/11/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
ANNEXE I
(
article 2
)
églises à valeur patrimoniale
ANNEXE I
Document PDF
2022, R.V.Q. 3021, annexe I
.
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