Versions de la disposition:
R.V.Q. 3082 - RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE SOUTIEN DES ENTREPRISES DE LA VILLE DE QUÉBEC ET LE PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES EN LIEN AVEC LA PANDÉMIE
Annexe I
ANNEXE I(article 7)
Liste des codes d’utilisation du bien-fonds admissibles
ANNEXE I(article 7)
Liste des codes d’utilisation du bien-fonds admissibles