Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1598 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Annexe II
ANNEXE II(article 82)
Tarification relative au centre de glace de québec et aux activités de glace au pavillon de la jeunesse d’expocité, ainsi qu’aux activités hivernales de plein air à la base de plein air de sainte-foy et à la base de plein air de la découverte
ANNEXE II(article 82)
Tarification relative au centre de glace de québec et aux activités de glace au pavillon de la jeunesse d’expocité, ainsi qu’aux activités hivernales de plein air à la base de plein air de sainte-foy et à la base de plein air de la découverte