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R.V.Q. 3213 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 112
112.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs au Complexe de soccer Chauveau, pour la session d’été, est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 72 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme non reconnu est de 54 $ l'heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 121 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme non reconnu est de 91 $ l'heure;
2°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
112.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs au Complexe de soccer Chauveau, pour la session d’été, est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 72 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme non reconnu est de 54 $ l'heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 121 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme non reconnu est de 91 $ l'heure;
2°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.