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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1136
Date entrée en vigueur
2013/06/22
(Afficher)
1136.
(
Abrogé : 2013, R.V.Q. 2083, a. 2.
).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1136
;
2013, R.V.Q. 2083, a. 2
.
2009/08/10
(Afficher)
1136.
Aux fins des objectifs de l’article 1135, le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
conserver une bande boisée contiguë à l’emprise de l’autoroute Laurentienne;
2°
conserver, dans la mesure du possible, une partie des milieux humides existants.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1136
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1136.
Aux fins des objectifs de l’article 1135, le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
conserver une bande boisée contiguë à l’emprise de l’autoroute Laurentienne;
2°
conserver, dans la mesure du possible, une partie des milieux humides existants.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1136
.
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