Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 576 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 13
13. La valeur d'une rente supplémentaire prévue par le présent régime est établie à la date de la fin de participation continue du participant à son régime de base. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues au régime de base.