Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 19 - RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT ET SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 13
13.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau, R.C.A.3V.Q. 160, est abrogé.