13.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme détenant une entente de partenariat avec la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, sur la poursuite d’objectifs communs, reliés à la mission de la ville;
« organisme à but non lucratif » : un organisme constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., chapitre C-38, et dont le siège social est situé sur le territoire de la ville;
« résident » : une personne qui réside à l'intérieur du territoire de la ville.
